Comment le faisons-nous ? Périmètre Enjeux du devoir de vigilance Risques identifiés Description du risque Nous avons élaboré une cartographie des risques Gouvernance et implication des parties prenantescouvrant l’ensemble de nos activités, y compris au sein de notre chaîne de valeur. Le processus de Non-respect de la liberté et de la protection du droit syndical, L’élaboration et la mise en œuvre du devoir de Non-respect des huit conventions du droit d’organisation et de négociation collective, du travail vigilance est pilotée par la direction éthique, cartographie s’est accompagné d’entretiens avec Droits humains fondamentales de l’OIT forcé, absence d’âge minimum, travail des enfants, inégalité de juridique & RSE Groupe avec l’implication deles dirigeants de l’entreprise, des experts métiers & libertés rémunération et discrimination. l’ensemble de la communauté exécutive de DomusViet des parties prenantes (dont les membres du fondamentales (voir p.25), des fonctions clés (développementConseil national des familles français) et s’appuie, Atteinte à la dignité Maltraitance : violence, harcèlement, abus de moyens de par ailleurs, sur les résultats de notre analyse de des clients contraintes, discrimination, non-respect du libre arbitre. durable, qualité, ressources humaines, opérations, double matérialité (notamment les retours de nos hébergements & immobilier, transformation digitale) parties prenantes), notre cartographie des risques Accident, sortie inopinée, erreur de médication, et de nos équipes et parties prenantes. Ce travail Qualité des soins malnutrition/dénutrition. de consultation a permis d’identifier les principaux Groupe, les signalements issus de nos différents dispositifs d’alerte (RH, qualité, lanceurs d’alertes), Pénurie de personnel Dégradation de la qualité de service, de la qualité des soins. risques et enjeux autour des trois thématiques : Dégradation des conditions de travail, risques professionnels. environnement, santé & sécurité, et respect desle dispositif de protection des données personnelles, droits humains. etc. Épidémie/pandémie Survenue d’une nouvelle pandémie ou épidémie. Enjeux et risques Contamination alimentaire, Contamination des clients, collaborateurs ou des visiteurs. Le plan et ses modalités de mise en œuvre sont qualité de l’eau ou de l’air présentés au Comité risques et conformité Groupe, Chaque cartographie des risques a été établie selon Manquement à la sécurité Dégradation des établissements, des équipements de sécurité : puis au Conseil de surveillance et d’orientation(a) une évaluation complète des impacts poten- des établissements exposition des clients, des collaborateurs et des visiteurs. stratégique (CSOS). Sa mise en œuvre s’appuie sur tiels négatifs sur (i) l’environnement, (ii) la santé l’implication de la communauté exécutive et des& la sécurité et (iii) le respect des droits humains Violation de la réglementation Perte ou divulgation non autorisée de données à caractère sur la protection des données personnel ou confidentiel (notamment données de santé). instances des filiales du Groupe, notamment viaassociés à nos activités, et (b) la probabilité d’occur- personnelles leur responsable conformité. Chaque filiale rendrence et de gravité. compte du déploiement de son dispositif et de Santé & sécurité Intrusion malveillante de tiers dans les infrastructures et systèmes d’information : perturbation des activités, indisponibilité des son efficacité à l’instance de gouvernance pays systèmes informatiques pouvant entraîner la perte, le vol ou chargée de la conformité auquel participe la Cyber attaque la divulgation de données personnelles (et de santé), risque de direction éthique, juridique & RSE Groupe. rançonnage (perte d’emploi, chômage partiel ou plus), d’usurpation d’identité, de chantage et de perte financière. Risque de corruption, de blanchiment, de trafic d’influence ou d’influence politique pouvant amener à une perte de données Intégrité à caractère personnel ou confidentiel (notamment de santé), essentielles ou en relation avec une autorité publique (inspection, évaluation). Risque de santé & sécurité lié à des mauvaises conditions Risques professionnels de travail des professionnels : accidents du travail/trajets, risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, épuisement professionnel. Impact environnemental des Achats de produits et/ou denrées alimentaires issus de modes activités de l’entreprise, ses filialesde production non respectueux du bien-être animal. et ses partenaires dans sa chaîne Surconsommation de ressources (énergie, eau), d’activité gaspillage alimentaire, surproduction de déchets. Environnement Pollution de l’eau, des sols ou de l’air. Réchauffement climatique (non-réduction du bilan carbone Atténuation du risque climatique de l’entreprise), risque pour les établissements (exposition et vulnérabilité). 118 119 4202 ÉTILIBARUD ED TROPPARECNANREVUOG ED XUEJNE SON