GOUVERNANCE Objectifs Objectifs Engagements « Horizon 2026 » Résultats 2023 Résultats 2024 Engagements « Horizon 2026 » Résultats 2023 Résultats 2024 Mise en place d’un Code de conduite de prévention de Code de conduite, adapté aux la corruption et du blanchimentCode de conduite mis enlois et réglementations locales, Mise en place d’une charte du d’argent, y compris en matière deplace en France, Espagne et DomusVi s’engage à Charte publiée. Mise à jour prévue en 2025. déployé dans toutes nos Conseil national des familles. cadeaux, dans tous les pays oùau Portugal. intégrer les familles le Groupe opère, et déploiement géographies. dans sa gouvernance DomusVi s’engage à se pays en créant un conformer aux principesd’actions de sensibilisation. Conseil national des de bonne conduite familles dans chaque édictés dans sa Charte Logiciel Ulises déployé dans pays où il opère. éthique de conduite des Création d’un Conseil national Premier rapport du CNF France affaires, conformémentExtension du logiciel Ulises,Logiciel déployé en France,100 % de nos pays en 2024.• GouvernanceCréation du Conseil national aux règlementations Ce logiciel a été remplacé des familles dans chaquedes familles françaispublié en décembre 2024. composante du dispositifEspagne, Allemagne etpar Witik en France en 2024. d’entreprisepays où le Groupe opère applicables. d’alerte, dans tous les pays oùau Portug 100 % de nosal. à horizon 2027. en mai 2023. Lancement du CNF en Espagne. Par ailleurs, adress le Groupe opère, garantissant lapays auront déployé le une e • Gouvernance protection des lanceurs d’alerte.logiciel en 2024.électronique est mise à d’entreprise disposition pour l’ensemble • Éthique des affaires du Groupe. • Gestion des relations Plan de vigilance mis à jour avec les fournisseurs Publier un plan de vigilancePublié dans la partie « devoir Politique/Charte Groupe couvrant l’ensemble des de vigilance » du rapport 2023,dans le rapport de durabilité Formalisation d’une politique formalisée, validée par le opérations. p. 70. 2024. (Voir p.117.) Groupe en matière d’influencePolitique en cours deCSOS et à mettre en œuvre politique et de lobbying. formalisation. localement par des procédures pays.Mise en ligne sur le site Domusvi s’engage internet. à prévenir les risques d’atteinte grave aux L’ensemble de la communauté droits humains, exécutive a été sensibilisée DomusVi s’engage à à la santé-sécurité au devoir de vigilance, collaborer avec sesFormalisation d’une politique Un groupe de travail est mis Sensibiliser 100% des dirigeants47 dirigeants (100 %) Politique en cours de en place avec pour objectif la des personnes et à (communauté exécutive) au notamment en participant à fournisseurs pour d’achats responsables au l’environnement liés sensibilisés dans le cadredes ateliers dédiés, soit lors de améliorer son impactniveau du Groupe. formalisation.formalisation des pratiquesà ses activités.devoir de vigilance, à ses enjeuxdes entretiens menés pourl’actualisation de notre double positif et réduire son puis son déploiement en 2025. et à la responsabilité qui y est attachée. le devoir de vigilance. matérialité en 2023, soit lors impact négatif sur sa • Santé et sécurité de l’élaboration du plan de chaîne de valeur. au travail vigilance en 2023, ou en 2024, • Gouvernance • Bientraitance à l’occasion de sa mise à jour. d’entreprise Développement d’initiatives etVoir les zooms dans le rapport • Enjeux • Éthique des affairesde partenariats à impact avecde l’an dernier (P. 53, 57, 61,Voir les initiatives sur tous nos environnementaux nos fournisseurs. 63) et la gestion de nos autres engagements. • Gestion de la relation fournisseurs. avec les fournisseurs Développer la culture de responsabilité (liée au devoir deSensibiliser les autres fonctions Sensibiliser les autres vigilance) au sein de l’entreprise. managériales1. fonctions managériales. 1. L’ensemble de nos équipes est régulièrement sensibilisé aux problématiques liées à l’environnement, à la santé et la sécurité et au respect des droits humains. À raison de nos activités, nos professionnels sont déjà formés à ces problématiques qui sont très largement couvertes par nos processus qualité. Il s’agit ici de sensibiliser au concept de devoir de vigilance, à ses enjeux et aux responsabilités qui y sont attachées. 44 45 4202 ÉTILIBARUD ED TROPPARREGAGNE SUON