Mesures d’atténuation et de prévention d’évaluation des tiers matériels (fournisseurs, des risques prestataires, consultants, courtiers, intermédiaires, Risques identifiés Mesures d’atténuation et de prévention du risque bénéficiaires d’actions de sponsoring ou de mécénat, Notre Charte éthique de conduite de l’entreprise1 etc. significatifsou cibles d’acquisition) afin d’évaluer définit précisément les principes fondamentauxle niveau de risque qu’ils représentent, en matière Entretenir un dialogue social de qualité est une priorité. Nous le faisons via les institutions que chacun de nos collaborateurs doit respecter, représentatives du personnel, les représentants du personnel et/ou des délégués syndicaux, de corruption et de devoir de vigilance. Ces évalua- conformément aux réglementations nationales. Nous attendons le même respect des lois applicables en établissant des comportements clairs et attendus tions sont effectuées avant d’engager une relation de la part de nos partenaires commerciaux (fournisseurs), y compris vis-à-vis de leurs propres pour chaque principe. Ces lignes directricescontractuelle ou commerciale ainsi qu’au cours de Non-respect des fournisseurs. garantissent l’alignement de nos pratiques avec nos huit conventions Nous nous attachonsà respecter le droit du travail dans toutes nos pratiques. Cette conformité est valeurs éthiques et nos objectifs stratégiques. la relation. Le cas échéant, une évaluation peut fondamentales de l’OIT donner lieu à la mise en place de plans d’action pour assurée par les équipes ressources humaines pays. réduire les risques identifiés. Des vérifications de Toute discrimination est prohibée. Nospays mettent en place les mesures de lutte contre toute Le Groupe DomusVi a mis en place un dispositif forme de discrimination conformément à notre Charte éthique de conduite de l’entreprise et à leur d’alerte (Whistleblowing) commun à toutes lesconformité doivent également être diligentées avant réglementation nationale. entités du Groupe, permettant à toutes nos parties chaque opération de fusion, acquisition ou cession. prenantes, internes comme externes, collaborateurs, Les directions pays concernés travaillent de concert candidats, aux salariés de nos partenaires,afin d’assurer et de contrôler ces évaluations et leur Notre Charte éthique de conduite de l’entreprise engage chacun de nos collaborateurs à respecter actionnaires, clients et leurs proches, de déposer suivi tout au long de la relation commerciale ou de la dignité de nos clients, au respect des normes de qualité, des procédures de vigilance une alerte. L’objectif de ce dispositif est d’identi- l’opération d’acquisition, et reporte à la direction (réglementations et standards DomusVi). fier les situations qui seraient anormales, à tous éthique, juridique & RSE Groupe. Les dispositifs de gestion des plaintes et réclamations clients mis en place par les pays ont vocation à prévenir les risques d’atteinte à la dignité. les niveaux de l’entreprise, de manière à pouvoir Le projet d’accompagnement personnalisé (PAP) mis en place peu après l’arrivée du résident permet y remédier et les prévenir. Des campagnes de de définir les soins adaptés à son âge, ses besoinset sa pathologie. Ce projet, élaboré avec le résident sensibilisation sont organisées aux sièges pays et Atteinte à la dignité et sa famille, est fondé sur le respect du libre arbitre du résident. Il est adapté à l’évolution des besoins des clients du résident.Le PAPparticipe à la qualité des soins ; il contribue au dialogue avec la famille du résident dans les établissements afin de faire connaître le dispositif d’alerte. Ce dispositif garantit l’anonymat et à prévenir toute situation à risque. de la personne à l’origine de l’alerte et la confi- Des actions ciblées sont mises en place pour limiter au maximum les mesures de limitation de liberté ou pouvant porter atteinte à la capacité physiqueou cognitive que la pathologie du résident et dentialité dans le traitement de chaque situation. la préservation de sa santé pourrait requérir (limitation de la contention physique, réduction des Pour les salariés, le dispositif d’alerte regroupe médicaments psychoactifs). les moyens d’alerte suivants : ( a ) la voie hiérar- Tous nos professionnels sont formés à la bientraitance. chique ; ( b) la direction des ressources humaines ; ( c ) les directions de la conformité pays, ( d ) la direction éthique, juridique & RSE Groupe et Dans chaque pays, des outils logiciels assurent la traçabilité des actes de soins et de dispensation de ( e ) une plateforme de signalement des alertes. médicaments ; toutes les informations de nature médicale y sont enregistrées (dossier médical, PAP, Ce dispositif est rappelé sur les sites internet et plan de nutrition). Qualité des soins Nos directeurs médicaux et nos directeurs qualité pays travaillent ensemble afin de s’assurer de la intranet du Groupe, dans la Charte éthique de bonne mise en œuvre de nos politiques qualité et médicale. Les équipes des résidences (directeur, conduite de l’entreprise, le Code de conduite pays. médecins et cadres de santé), avec le soutien des directeurs régionaux et des services supports pays, sont les garants de la qualité des soins. Tous nos professionnels sont formés à nos politiques qualité De même, la prévention des risques consti- et médicale, y compris en matière de nutrition et de prévention de la dénutrition. tue un élément fondamental de notre culture d’entreprise, intimement liée à notre démarche qualité et à notre engagement sociétal et respon- La formation de nos collaborateurs est une priorité, pour les faire monter en compétences, sable en faveur du développement durable. les promouvoir et contribue à l’attractivité de nos métiers comme à la qualité des soins. En fonction À chaque risque identifié répond un plan d’acti du contexte et de la réglementation nationale, chaque pays développe des formations à destination on. des collaborateurs, y compris des parcours de formations certifiantes ou diplômantes. Ces plans d’action, associés aux différents niveaux Pénurie de personnel Nos équipes diversifient autant quepossible les canaux de recrutement, en portant des initiatives aux de contrôle et d’audit, contribuent à l’amélioration niveaux national et local. Elles proposent des formations aux personnes éloignées du marché du travail, continue de nos pratiques organisationnelles et si cela est possible, peuvent leur proposer de nous rejoindre. et opérationnelles, et à la prévention des risques. Chaque pays dispose d’une politique de continuité des soins, comportant le cas échéant des équipes Sur la base des dispositifs mis en place au sein volantes et un plan d’intervention pour remédier à une situation dégradée. du Groupe, DomusVi met en place une politique 1. Voir la Charte : https://www.domusvigroup.com/wp-content/uploads/2019/06/domusvi-charte-ethique-fr.pdf 122 123 4202 ÉTILIBARUD ED TROPPARECNANREVUOG ED XUEJNE SON