Quelles sont les missions du service Juridique Contrats Marchés Foncier ? Le Service Juridique Contrats Marchés Foncier a deux missions principales : la gestion du patrimoine foncier de l’entreprise (suivi des actes d’acquisition et cession du patrimoine) et celle des marchés liés à l’ensemble de nos activités et métiers (choix de nos prestataires dans le respect des règles de la Commande Publique et suivi de leur exécution). C’est dans ce cadre que nous avons instauré la réflexion liée à la rédaction de notre Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et économiquement Responsables – le SPASER – dans une démarche concertée avec l’ensemble des acheteurs de l’entreprise. Qu’est-ce que le SPASER ? Le SPASER est un outil qui doit permettre de répondre à l’objectif d’une politique d’achat plus inclusive, sociale et solidaire, avec une ambition écologique. Il doit aussi prévoir ses modalités de mise en œuvre et son suivi par le biais d’indicateurs choisis. Ce document est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements et les acheteurs soumis au Code de la Commande Publique dont les dépenses annuelles s’élèvent à plus de 50 millions d’euros. Aquitanis se devait d’y souscrire car il a dépensé plus de 65 millions d’euros en 2022 dans l’économie locale. Notre entreprise avait fait le choix, il y a des années déjà, de suivre une démarche « achats responsables » et, dans une logique d’amélioration continue, suivait des indicateurs tels que le délai de paiement de nos fournisseurs, la mise en œuvre des clauses d’insertion et des clauses environnementales dans nos contrats… Le SPASER s’inscrit donc logiquement dans la continuité de cette démarche. Comment avez-vous procédé pour le mettre en place ? C’est le fruit d’un travail collaboratif mené avec l’ensemble des acheteurs de l’entreprise tout au long de l’année 2022, afin d’être prêts pour sa mise en place au 1er janvier 2023. A ce titre, notre apprentie Elsa, étudiante en master II Droit Public des Affaires, a accompagné aquitanis en choisissant ce thème pour sujet de mémoire de fin d’études et a rencontré les acheteurs lors de réunions de travail afin de définir les chantiers en adéquation avec les ODD (Objectifs de Développement Durable*) et nos 4 axes stratégiques RSE. Désormais consultable sur notre site internet, le SPASER fera l’objet d’un suivi des indicateurs retenus dans les mois à venir. * Les Objectifs de Développement Durable (ODD) définissent 17 priorités pour un développement socialement équitable, sûr d’un point de vue environnemental, économiquement prospère, inclusif et prévisible à horizon 2030. Ils ont été adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030. Axe RSE aquitanis 2 1 ODD