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<page method="xml-texts" num="1"><![CDATA[40 ans d’engagement pour des données géolocalisées utiles et partagées rapport annuel]]></page>
<page method="xml-texts" num="2"><![CDATA[Le mot du président du cnig Bertrand Monthubert président du CNIG voir la suite voir la suite Pour être utiles et efficaces, les politiques publiques ont besoin d’un ancrage territorial fort. Promouvoir la sobriété énergétique ou les mobilités durables, préserver les écosystèmes ou la santé publique implique une compréhension fine des dynamiques locales et des besoins des habitants. Disposer d’informations territoriales précises, fiables et interopérables est dès lors nécessaire pour éclairer les choix stratégiques et garantir leur bonne mise en oeuvre. Loin d’être un simple outil technique, la donnée géolocalisée est le vé- ritable socle de la compréhension de nos terri- toires. Elle structure nos capacités d’anticipation, d’aménagement et de pilotage, représentant de fait un fort enjeu de souveraineté. À l’heure où la production et l’exploitation des données s’in- tensifient sous l’effet des transformations numé- riques et où l’intelligence artificielle transforme nos usages, la maîtrise de la donnée d’appren- tissage devient critique. Cette ressource ne peut être laissée aux seules dynamiques de marché ou aux grandes plateformes privées. Il est im- pératif de garantir des cadres de gouvernance des données géolocalisées qui préservent leur contrôle et leur accessibilité pour garantir des IA territoriales de confiance. La maîtrise de cette ressource stratégique conditionne la légitimité de son utilisation. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit l’action du Conseil na- tional de l’information géolocalisée (CNIG). Alors que l’information géolocalisée occupe une place croissante dans nos vies, le CNIG joue de- puis 40 ans un rôle central en offrant un espace de dialogue ouvert, constructif et bienveillant. Ce sont aujourd’hui plus de 700 acteurs pu- blics et privés qui travaillent ensemble pour co- construire les standards, les référentiels et les ou- tils indispensables à une innovation numérique souveraine. L’événement organisé au Sénat le 4 juillet 2025, à l’occasion de son40 ème anniversaire, fut un moment fort pour célébrer cette dyna- mique, témoigner des applications concrètes de nos travaux et mettre l’accent sur l’importance stratégique de la donnée géolocalisée. Par le décret du 23 juin 2025 relatif aux commis- sions consultatives des ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire, le Gouvernement a renouvelé sa confiance au CNIG pour les cinq années à venir. Ce renouvel- lement constitue une belle reconnaissance de l’importance, de l’utilité et de la qualité du travail collectif mené par le CNIG.]]></page>
<page method="xml-texts" num="3"><![CDATA[Instance consultative placée auprès du ministre en charge du développement durable, le Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG) a pour mission d’éclairer le gouvernement dans le domaine de l’information géolocalisée et de coordonner les contributions des acteurs concernés. Créé en 1985, sous le nom de Conseil National de l’Information Géographique, le CNIG est devenu en 2022 le Conseil National de l’Information Géolocalisée, étendant ainsi son champ d’action et confortant son rôle stratégique et de coordination (textes de référence : décret 2011-127 du 31 janvier 2011 modifié par le décret 2022-1204 du 30 août 2022). pourquoi un cnig voir la suite voir la suite Découvrez la plaquette de présentation du CNIG Retrouvez la présentation du CNIG en vidéo Les politiques publiques ne peuvent être effi- caces sans une compréhension précise des terri- toires et des dynamiques locales. La donnée géo- localisée constitue à ce titre un socle essentiel pour l’aménagement, le pilotage des territoires et la mise en oeuvre des actions. Ressource stra- tégique et enjeu de souveraineté, elle requiert des cadres de gouvernance garantissant son contrôle, sa qualité et son accessibilité. C’est dans ce cadre que s’inscrit pleinement l’ac- tion du CNIG. Il rassemble en un lieu unique la très grande va- riété d’acteurs qui composent l’écosystème de la géo-donnée en France : ministères, établisse- ments publics, collectivités territoriales, entre- prises privées, associations professionnelles, or- ganisations syndicales, associations de citoyens, qui peuvent se rencontrer, décider et coproduire ensemble. Plus de 700 personnes ont contribué, en 2025, aux travaux des différentes commissions du CNIG.]]></page>
<page method="xml-texts" num="4"><![CDATA[Sommaire]]></page>
<page method="xml-texts" num="5"><![CDATA[Chapitre 1 : Le CNIG Chapitre 1 : Le CNIG Chapitre 3 : Coordination avec les territoires Chapitre 3 : Coordination avec les territoires Chapitre 4 : Innovation et prospective Chapitre 4 : Innovation et prospective Chapitre 2 : Les points marquants de l’activité en 2025 Chapitre 2 : les points marquants de l’activité en 2025 Chapitre 5 : Expertise Chapitre 5 : Expertise]]></page>
<page method="xml-texts" num="6"><![CDATA[Chapitre 1 : Le CNIG]]></page>
<page method="xml-texts" num="7"><![CDATA[Partie 1 : Données géographiques et données géolocalisées Partie 1 : Données géographiques et données géolocalisées Partie 3 : Ses missions Partie 3 : Ses missions Partie 2 : Quelques exemples de travaux du CNIG Partie 2 : quelques exemples de travaux du cnig Partie 4 : Ses valeurs Partie 4 : Ses valeurs Partie 5 : Son organisation Partie 5 : Son organisation]]></page>
<page method="xml-texts" num="8"><![CDATA[données géographiques et donnés géolocalisées Données géographiques et géolocalisées Les données géographiques décrivent le territoire dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles : relief, routes, rivières, végétation, limites administratives, bâtiments, par- celles, réseaux… D’autres données peuvent y être rattachées : elles peuvent concerner des aspects sociaux ou sanitaires, par exemple. Ces données, une fois rattachées aux données géographiques de base, sont des données géolocalisées. Elles permettent non seulement l’observation et la compréhen- sion de notre environnement, mais également la prévision et l’anticipation de toutes sortes de phénomènes. Par exemple, des informations géographiques renseignent sur l’évolution du trait de côte. Une cartographie des zones basses du littoral, situées à une altitude faible par rapport au niveau de la mer, produite au niveau national, aide les territoires littoraux à s’adapter aux risques de submersion marine ou d’érosion côtière dans le contexte du changement climatique. Ajouter des données sociales, par exemple, peut être utile pour déterminer des zones où des popula- tions sont particulièrement à risque. Les données peuvent alors permettre de créer un outil qui, en anticipant le recul du trait de côte, rend possible la prise de mesures d’adaptation pour réduire les risques et l’exposition à cet aléa.]]></page>
<page method="xml-texts" num="9"><![CDATA[Un monde de données Jamais dans l’histoire de l’humanité autant d’informations n’avaient été produites, stockées et analysées. Et la tendance s’accélère de façon exponentielle : le volume mondial est passé de 33 zettaoctets en 2018 à plus de 180 zettaoctets en 2025 (un zettaoctet représentant 10 21 octets). Parmi cet océan d’informations, les données géolocalisées occupent une place à part entière. Pourquoi ? D’une part, parce qu’elles répondent à des caractéristiques techniques exigeantes fondées sur une science physique spécifique : la géodésie (la science de la forme de la Terre). D’autre part, parce qu’elles décrivent le monde réel et ses dynamiques. Elles revêtent ainsi une importance stratégique majeure pour la gouvernance, l’aménagement et la souve- raineté de nos territoires. De l’information géolocalisée à l’information territoriale Le pilotage de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique nécessite de partager les connais- sances et de coordonner l’action d’acteurs très variés. Il faut pouvoir agir à toutes les échelles, de la coopération inter- nationale jusqu’à l’action au sein d’une petite commune ou d’un quartier, en mobilisant l’État et les collectivités territo- riales comme les acteurs privés et la société civile. C’est ainsi qu’a été définie au sein du CNIG la notion de donnée territoriale : une donnée d’intérêt général attachée à un territoire, utilisable pour le pilotage des politiques pu- bliques dans un but de « bien commun ». Le CNIG s’attache précisément à coordonner l’ensemble des acteurs de cet écosystème pour bâtir une véritable gouvernance de cette donnée territoriale, afin d’en faire un patrimoine partagé, interopérable et utile à la décision publique.]]></page>
<page method="xml-texts" num="10"><![CDATA[quelques exemples de travaux du cnig L’information géolocalisée peut apparaître comme un sujet très technique qui n’intéresse que quelques experts, pour- tant elle est fondamentale dans notre vie de tous les jours pour nos activités sur les territoires. Du géopositionnement de nos téléphones portables aux politiques publiques de sécurité, d’aménagement, de tou- risme ou d’accessibilité, l’information géolocalisée est par- tout. Elle irrigue un écosystème stratégique représentant un poids économique de plus de 10 milliards d’euros. Le travail du CNIG en termes de coordination des acteurs et de développement de référentiels interopérables partagés est révélé au travers de douze exemples décrits dans des fiches usages mises en ligne sur le site du CNIG. Le CNIG participe à la mise en place de référentiels de données et de standards de données Qu’est-ce qu’un référentiel national ? Exemple des standards bâtiment et adresse Qu’est-ce qu’un standard de données ? Exemple du standard d’accessibilité du cheminement en voirie]]></page>
<page method="xml-texts" num="11"><![CDATA[01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Découvrez 12 cas d’usages : Se positionner : la géodésie et le géopositionnement Comment nommer les lieux : la toponymie Adopter un langage commun pour partager les données : la fabrique des standards Faciliter l’accès aux règles d’urbanisme : le géoportail de l’urbanisme Déployer le Très Haut Débit : le standard Grace-THD Développer l’accessibilité des cheminements en voirie : le standard Accessibilité La connaissance des réseaux d’eaux : le standard Star-Eau La réhabilitation des friches : le standard Friches La gestion des espaces forestiers et leur protection contre les incendies : le standard dessertes forestières Prévenir les risques : les standards risques Partager les informations sur les bâtiments : le référentiel national des bâtiments Le poids économique de la filière géo-numérique Découvrez les exemples de travaux du CNIG]]></page>
<page method="xml-texts" num="12"><![CDATA[ses missions Les cinq principales missions du CNIG fournir organiser 01 02 au Gouvernement, aux collectivités territoriales, et au Parlement, notamment dans le cadre de l’élaboration des lois, les éléments techniques concernant l’information géolocalisée mobilisable à l’appui des politiques publiques. la concertation et la coordination entre les producteurs de données à tous les échelons, notamment avec les collectivités territoriales.]]></page>
<page method="xml-texts" num="13"><![CDATA[produire favoriser 03 05 des standards, des guides et préconisations pour la production, la diffusion, l’utilisation et le traitement des données géolocalisées afin d’en favoriser l’utilisation et d’en garantir la souveraineté. la communication, l’information, l’acculturation et le développement des compétences sur l’information géolocalisée. stimuler 04 les échanges, fédérer l’innovation, animer l’écosystème de l’information géolocalisée en France et être un lieu de réflexion prospective.]]></page>
<page method="xml-texts" num="14"><![CDATA[ses valeurs Les trois principales valeurs du CNIG ouverture et collaboration le CNIG est un lieu d’échanges et de concertation ouvert largement, il n’a de force que dans la réunion des acteurs qui viennent y travailler ensemble : plus de 700 personnes en 2025. C’est un espace de discussions ouvert et serein, qui aboutit à des décisions co-construites. 01]]></page>
<page method="xml-texts" num="15"><![CDATA[transparence expertise les comptes-rendus des sessions sont publics et diffusés sur le site du CNIG. Les participants déclarent leurs liens d’appartenance ou d’intérêt. les meilleurs experts de leur domaine participent aux groupes de travail et commissions du CNIG pour la production de standards, de guides, d’avis techniques, d’orientations prospectives… 02 03]]></page>
<page method="xml-texts" num="16"><![CDATA[son organisation Bertrand Monthubert • professeur des universités, • président d’OPenIG, • président d’Ekitia, • co-président du groupe de travail d’experts sur la gouvernance des données du GPAI • ancien conseiller régional d’Occitanie • ancien président de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier]]></page>
<page method="xml-texts" num="17"><![CDATA[En 2025 Le CNIG a bénéficié de l’appui de : permanents : stagiaires : Pierre Laulier Secrétaire général Benoît Morando Secrétaire général adjoint Malo Saout Stagiaire (stage du 10/02/2025 au 31/07/2025) Ferdinand Lemoine Stagiaire (stage du 20/10/2025 au 18/04/2026) Le CNIG est présidé par Bertrand Monthubert , professeur des universités, président d’OPenIG (la plateforme régionale Occitane de mutualisation de l’information géographique), président d’Ekitia, co-président du groupe de travail d’experts sur la gouvernance des données du GPAI (Global partnership on AI / partenariat mondial pour l’IA), ancien conseiller régio- nal d’Occitanie, ancien président de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier. Le secrétariat permanent est assuré par le Commissariat Géné- ral au Développement Durable (Service de la recherche et de l’innovation / Ecolab) qui gère son budget de fonctionnement. plus d’infos plus d’infos]]></page>
<page method="xml-texts" num="18"><![CDATA[Les 3 pôles le CNIG est organisé en pôles et commissions selon 3 axes : pôle innovation et prospective pôle coordination avec les territoires pôle expertise il identifie les sujets qui orienteront les travaux du CNIG et s’appuie sur trois commissions (besoins et usages, Europe et international, modèles économiques). il organise la coordination des acteurs de la donnée géolocalisée, et favorise la collaboration de ces acteurs autour de projets communs. il produit des standards, des avis, des guides au travers de la commission des standards, la commission règles et qualité, la commission géopositionnement et la commission nationale de toponymie. 01 02 03]]></page>
<page method="xml-texts" num="19"><![CDATA[Le conseil plénier du cnig Présidé par Bertrand Monthubert, il comprend quarante-trois membres, nommés par l’arrêté du 2 octobre 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (modifié par l’arrêté du 26 mars 2026). Il fixe les orientations stratégiques, valide les travaux des commissions, notamment les standards, et vote les recommandations et les avis. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="20"><![CDATA[Chapitre 2 : Les points marquants de l’activité en 2025]]></page>
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<page method="xml-texts" num="22"><![CDATA[les 40 ans du cnig 3 juin 2025 01 Créé par décret du 8 juillet 1985 , le CNIG a célébré en 2025 ses quarante ans d’existence au travers de plusieurs évènements : lors d’une séquence spéciale de la journée de l’IA et de la donnée organisée par le ministère de la transition écologique. voir voir Pour en savoir plus et découvrir l’histoire du CNIG]]></page>
<page method="xml-texts" num="23"><![CDATA[voir voir voir voir au Sénat 02 4 juillet 2025 à Marseille lors des Géodatadays 03 11 septembre 2025 Par le décret du 23 juin 2025 relatif aux commissions consultatives des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire, le gouvernement a renouvelé sa confiance au Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) pour les cinq années à venir. Le renouvellement du CNIG pour 5 ans]]></page>
<page method="xml-texts" num="24"><![CDATA[Les réunions du conseil plénier du CNIG 16 septembre 2025 01 dans les locaux des services du Premier Ministre, avenue de Ségur à Paris ordre du jour ordre du jour • Actualités données et intelligence artificielle de la Direction Interministérielle du Numérique • Gouvernance de la donnée territoriale • Articulation Fabrique de la donnée territoriale / CNIG • Indicateurs territoriaux • Équité territoriale et Outre-mer • Avancement et livrables du groupe de travail Fabrique des standards • Validation des standards : Aménagement, Accessibilité V2025, Urbanisme V2025, Plans de prévention des risques • Intelligence artificielle et information géolocalisée Étude sur l’infrastructure géodésique « La République des Cartes » Adoption de la liste « Pays, villes et territoires du monde »]]></page>
<page method="xml-texts" num="25"><![CDATA[ordre du jour ordre du jour dans les locaux du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. 02 10 décembre 2025 • Accueil par le secrétariat général des ministères économiques et financiers • Introduction Bertrand Monthubert, Amélie Coantic • Besoins critiques des armées en informations géolocalisées souveraines sur le territoire national et en Europe, problèmes identifiés et dépendances Jumeau numérique de la France et de ses territoires • Projet de Data space Bâtiments soutenu par Techsprint • Collectif du Numérique pour la Construction et les Territoires (CoNumCT) • Principes de traitement en français des noms de lieux étrangers • Validation des recommandations du groupe de travail Gouvernance de la donnée territoriale • Fabrique de la donnée territoriale, point d’avancement • Actualités du CNIG (par Secrétariat du CNIG)]]></page>
<page method="xml-texts" num="26"><![CDATA[Septembre 2025 03 Enrichies de contributions supplémentaires, les interventions au Colloque « souveraineté et informations géolocalisées : le temps de l’action » organisé par le CNIG le 4 juin 2024 à l’École Normale Supérieure, ont été regroupées dans un numéro spécial des Annales des Mines paru en septembre 2025, sous la direction d’Annie Blandin professeure à l’IMT Atlantique et présidente du pôle innovation et prospective du CNIG. publication d’un hors série spécial des annales des mines En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="27"><![CDATA[10 décembre 2025 04 Signature de la lettre d’intention du CoNumCT à l’issue du conseil plénier du 10 décembre 2025. Le Collectif du Numérique pour la Construction et les Territoires (CoNumCT) est une initiative d’un collectif d’acteurs nationaux publics et privés, issus des secteurs de la construction, de l’aménagement et des territoires durables. Création du Collectif du Numérique pour la Construction et les Territoires Voir la lettre d’intention du CoNumCT plus d’infos plus d’infos En se regroupant pour répondre aux enjeux de circulation et d’interopérabilité des données dans le domaine de la construction et des territoires, les membres du CoNumCT créent un espace collaboratif pour partager les bonnes pratiques, les initiatives, développer des standards communs et renforcer la confiance dans la circulation et l’usage des données pour assurer la continuité et la qualité des données, l’interopérabilité, la souveraineté et la protection des technologies, et la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette initiative rassemble les organisations suivantes : AFIGEO, bSFrance, Cerema, CGDD, CNIG, CSTB, FFB, FNTP, IGN, infra2050, IREX, MINnD2050, SGPE et Syntec-Ingénierie]]></page>
<page method="xml-texts" num="28"><![CDATA[L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement les pratiques liées à l’information géolocalisée, tant pour la production automatisée de données que pour l’analyse et l’exploration de modèles prédictifs. Ces évolutions soulèvent des questions déterminantes pour le CNIG, notamment sur la qualité des données, leur structuration, leur gouvernance et leur usage dans des systèmes dont la puissance ne cesse de croître. C’est dans ce contexte que le Conseil a souhaité engager une réflexion structurée sur l’IA. 05 8 janvier 2026 Atelier Intelligence artificielle et information géolocalisée avec l’INRIA plus d’infos plus d’infos Atelier IA et information géolocalisée Le sujet a été introduit lors du conseil plénier du 16 septembre , où a été annoncé le lancement d’un cycle de travaux en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA). L’intervention de Jacques Sainte-Marie, directeur de recherches à l’INRIA, a mis en lumière les transformations profondes induites par l’IA, l’importance d’une donnée géographique fiable, l’émergence de nouveaux acteurs spécialisés, ainsi que les questions de valeur, de sobriété et d’évaluation des systèmes. Les échanges ont confirmé la nécessité d’anticiper les impacts de ces technologies sur les travaux du CNIG. L’atelier du 8 janvier 2026 a permis de prolonger cette réflexion de manière opérationnelle et d’explorer de manière collective les enjeux techniques et organisationnels de l’IA appliquée à la donnée géolocalisée. Il a mis en lumière les enjeux de qualité, d’interopérabilité et de gouvernance des données, tout en offrant un panorama concret des usages de l’IA dans la géomatique, de la production cartographique aux modèles de langage. Les échanges ont montré la richesse d’un écosystème en pleine structuration, la nécessité de cadres de confiance et l’importance de maintenir des capacités publiques et partagées. Cet atelier constitue une étape importante pour préparer les orientations futures du CNIG.]]></page>
<page method="xml-texts" num="29"><![CDATA[Création de groupes de travail sur de nouvelles thématiques Lancé en Nom du groupe de travail Juin 2025 Participation citoyenne aux communs numériques Septembre 2025 Révision de la directive INSPIRE Octobre 2025 Plans départementaux d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Octobre 2025 Accessibilité du cheminement en espace naturel Octobre 2025 Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS-PICS) Novembre 2025 Dépôt légal des cartes et données géographiques Décembre 2025 Structuration des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)]]></page>
<page method="xml-texts" num="30"><![CDATA[participation du cnig aux salons et évènements Date Évènement Rôle du CNIG 6 février Webinaire « Mise à jour des PCRS » Co- organisateur 24 février Lancement du comité ligérien de la donnée Intervenant 12 mars Semaine francilienne de la data et de l'IA Intervenant 26-28 mai Journées VirtualTer (Caen) Co- organisateur 4 juin Les 40 ans du CNIG : Atelier « IA et Donnée » (La Défense) avec ECOLAB Co- organisateur 13-14 juin Journées State of the Map d’OpenStreet Map France (Tours) Intervenant]]></page>
<page method="xml-texts" num="31"><![CDATA[Date Évènement Rôle du CNIG 2 juillet Commission régionale de stratégie numérique Centre – Val-de-Loire Intervenant 4 juillet Les 40 ans du CNIG : Journée spéciale au Sénat Organisateur 10-11 septembre Les 40 ans du CNIG : Atelier aux  Géodata Days (Marseille) Partenaire 7 octobre Forum de la donnée territoriale (Paris) Partenaire 20-21 octobre Meet-up Greentech Intervenant 29-30 octobre Numérique en Communs (NEC) (Strasbourg) Participant 27 novembre Rencontres régionales de la donnée du Grand Est Intervenant]]></page>
<page method="xml-texts" num="32"><![CDATA[Chapitre 3 : Le pôle de coordination avec les territoires]]></page>
<page method="xml-texts" num="33"><![CDATA[Partie 1 : Le pôle Partie 1 : Le pôle Partie 4 : Comité de coordination du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Partie 4 : Comité de coordination du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Partie 2 : Comité de déploiement de la Base Adresse Nationale (BAN) Partie 2 : Comité de déploiement de la Base Adresse Nationale (BAN) Partie 5 : La gouvernance de la donnée territoriale Partie 5 : La gouvernance de la donnée territoriale Partie 3 : Comité de coordination des bases d’occupation du sol Partie 3 : Comité de coordination des bases d’occupation du sol]]></page>
<page method="xml-texts" num="34"><![CDATA[le pôle Présentation La donnée territoriale est produite par de nombreux ac- teurs : collectivités territoriales allant des communes aux régions, État, acteurs privés… Il est nécessaire d’assurer une coordination pour permettre l’interopérabilité des données et obtenir une couverture complète du territoire. Le CNIG est le lieu où s’organise cette coordination nationale entre les divers acteurs de l’information géolocalisée aux différents niveaux territoriaux : européen,national, régional.]]></page>
<page method="xml-texts" num="35"><![CDATA[Son organisation Le pôle de coordination avec les territoires est présidé par Jean-Marie Séïté , maire de Galeria (2B), vice-président de la communauté de communes de Calvi Balagne, vice-président du Parc Naturel de Corse, président de l’Association Française pour l’Information Géographique (Afigéo). En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="36"><![CDATA[Le pôle de coordination avec les territoires assure la cohérence et la coordination entre les acteurs de l’information géographique en organisant une gouvernance partagée, pour garantir des données de référence fiables, souveraines, pouvant être mises au service de la sécurité de l’État (défense, mais également sécurité civile). Cette coordination est organisée de la manière la plus large possible en incluant les entreprises et les associations, en collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Son rôle et ses missions 01]]></page>
<page method="xml-texts" num="37"><![CDATA[Le pôle assure le lien entre les acteurs nationaux et les régions qui organisent la coordination sur leur territoire. Il a pour rôle d’identifier les sujets nécessitant une coordination nationale et de mettre en place des dispositifs de facilitation, sous forme de comités spécifiques comme le comité de déploiement de la Base adresse nationale (BAN), le comité de coordination du plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou le comité de coordination des bases d’occupation du sol. Il a également créé en son sein le groupe de travail « gouvernance de la donnée territoriale » pour accompagner et coordonner la mise en place des comités territoriaux de la donnée et décidé en 2025 la création d’un groupe de travail sur l’outre-mer. 02]]></page>
<page method="xml-texts" num="38"><![CDATA[4 réunions : 01 02 03 04 20 janvier 19 mai 6 octobre 1 er décembre 63 participants représentant les ministères et établissements publics nationaux et les représentants des régions y compris l’outre-mer. En 2025]]></page>
<page method="xml-texts" num="39"><![CDATA[01 02 03 04 20 janvier 19 mai 6 octobre 1 er décembre Les sujets abordés : • La Fabrique de la donnée territoriale • Le projet Foncier Innovant et le dispositif « Bâtiments vus du ciel » (DGFIP). • La mutualisation des couvertures images aériennes et satellitaires (IGN-CNES) • Les liens et convergence entre les plateformes territoriales et les Espaces Communs de Données • La création du groupe de travail « Outre-Mer » • Le lancement de la démarche BD France vers un commun collaboratif (IGN) • Le projet Jumeau numérique de la France (IGN, Cerema) • Le suivi du groupe de travail « Gouvernance de la donnée territoriale », et les comités territoriaux de la donnée]]></page>
<page method="xml-texts" num="40"><![CDATA[comité de déploiement de la Base Adresse Nationale (BAN) Présentation L’adresse est une donnée d’intérêt général, essentielle. Elle sert par exemple à orienter les services de sécurité et de secours, recevoir des colis, des courriers, des services à do- micile, ou à se faire raccorder aux réseaux internet, d’eau, de gaz et d’électricité. La Base Adresse Nationale est la base de données de référence des adresses en France. Elle doit constituer un référentiel-clé, de haute qualité, exhaustif, à jour et sans doublon. Partagé entre toutes les administra- tions et plus largement par tous les utilisateurs, ce référentiel permet de développer des services à valeur ajoutée. Elle remplace progressivement plusieurs autres bases d’adresses employées par les administrations publiques.]]></page>
<page method="xml-texts" num="41"><![CDATA[Son organisation Le comité de déploiement de la BAN est composé de représentants de l’IGN, de l’Agence nationale de la cohé- sion des territoires (ANCT), de la Direction interministé- rielle du numérique (DINUM), de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de la Direction géné- rale des finances publiques (DGFiP) et du président du CNIG, qui le préside. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="42"><![CDATA[Le comité de déploiement de la BAN travaille au déploiement du programme Base Adresse Nationale (BAN) / Bases Adresse Locales (BAL) sur l’ensemble des 35 000 communes françaises. Le comité coordonne à la fois la façon dont est constitué le référentiel par les communes et son utilisation par les administrations et les établissements publics. Ce déploiement repose donc sur de nombreux acteurs et sur un dispositif complet de gouvernance comprenant une équipe produit (IGN, ANCT, DINUM), un comité d’investissement, ainsi que des ateliers utilisateurs, les « adresse labs ». Son rôle et ses missions 01]]></page>
<page method="xml-texts" num="43"><![CDATA[Il a pour objectif de : • Suivre l’avancement du déploiement de la BAN : Il est informé par l’équipe produit BAN du suivi des développements techniques et du déploiement de la BAN dans les communes et auprès des réutilisateurs publics et privés. • Identifier les leviers pour le déploiement de la BAN : il est informé par l’équipe produit BAN, par le comité d’investissement, par le pôle de coordination avec les territoires du CNIG ou par tout autre acteur des difficultés techniques, juridiques, administratives qui peuvent survenir pour le déploiement de la BAN afin de trouver ensemble les solutions adéquates. • Informer et être à l’écoute des acteurs : le pôle de coordination avec les territoires du CNIG assure le lien avec les territoires. Il est informé des conclusions du comité de déploiement et lui fait part de ses avis. 02]]></page>
<page method="xml-texts" num="44"><![CDATA[2 réunions : 01 02 13 janvier 13 septembre En 2025]]></page>
<page method="xml-texts" num="45"><![CDATA[01 02 13 janvier 13 septembre Les sujets traités : • Avancement du déploiement BAN • Coordination et travaux d’intégration BAN-DGFIP • Évolutions réglementaires • Développements techniques et déploiement de l’identifiant BAN • Interopérabilité des référentiels (BAN, Bâtiments, Locaux) • Point sur les expérimentations BAN-INSEE pour le recensement • Mise en place du certificat d’adressage et du recueil des signalement]]></page>
<page method="xml-texts" num="46"><![CDATA[comité de coordination des bases d’occupation du sol Présentation Zéro artificialisation nette d’ici 2050 : cet objectif implique de pouvoir suivre l’évolution de l’artificialisation des sols, de disposer de bases de données partagées et de définitions communes à tous les niveaux du territoire. Ces bases de données d’occupation du sol à grande échelle constituent l’outil central pour le suivi des politiques pu- bliques d’aménagement du territoire, portées par l’État et par les collectivités territoriales : celles prévues dans les dé- crets d’application de la loi Climat et Résilience, comme celles nécessaires à l’élaboration et au suivi des Schémas régionaux d’aménagement des territoires (SRADDET et SAR).]]></page>
<page method="xml-texts" num="47"><![CDATA[Le comité de coordination des bases d’occupation du sol a pour objectif de proposer des méthodes d’articulation entre les bases de données d’occupation du sol produites par les collectivités et la base nationale d’occupation du sol à grande échelle (OCS-GE). Il s’appuie pour cela sur le partage des pratiques et expérimentations réalisées par les différentes régions. Le comité fournit au pôle de coordination avec les territoires des propositions en termes de : • Gouvernance du dispositif d’ensemble (dont l’articulation avec le comité de pilotage OCS-GE) • Articulation technique pour les mises à jour • Utilisation d’outils ou de méthodes techniques • Évolution technique des modèles et contenus des bases de données • Besoin de création de groupes techniques au sein du CNIG (standards, règles et qualité…) Son rôle et ses missions En savoir plus Le comité de coordination ne s’est pas réuni en 2025, un nouveau programme de travail sera établi en 2026.]]></page>
<page method="xml-texts" num="48"><![CDATA[comité de coordination DU PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ (PCRS) Présentation Sous nos rues, nos trottoirs : des canalisations, des câbles, des fibres, des réseaux… En vigueur depuis 2012, la régle- mentation « anti-endommagement » demande notamment aux autorités locales compétentes de produire un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) consultable par les maîtres d’ouvrage avant leurs travaux. Ce PCRS permet d’affiner la cartographie des réseaux souter- rains ou aériens et donc de limiter le risque d’endommage- ment à l’occasion de travaux à leurs abords. Il est constitué de données (vectorielles ou issues d’orthophotographies à haute résolution) structurées et normalisées selon le stan- dard CNIG PCRS. Au-delà de la protection des réseaux, un fond de plan d’une telle précision sert de nombreux usages.]]></page>
<page method="xml-texts" num="49"><![CDATA[Le comité de coordination du PCRS a pour objectif de lever les freins et les blocages au déploiement, à la mise en place des dispositifs de mise à jour du PCRS et de faciliter son usage sur l’ensemble du territoire. À partir de l’examen des enseignements tirés des accords PCRS locaux, en matière de gouvernance, de mise en oeuvre technique, de méthodes de mise à jour, le comité de coordination pour le déploiement du PCRS propose des recommandations en matière de : • Évolution du cadre réglementaire • Scénarios de modèles de financement • Diffusion du PCRS • Bonnes pratiques et en les faisant connaître via différents médias • Amélioration et optimisation de l’alimentation de l’observatoire du déploiement du PCRS. Le comité de coordination suit les travaux de plusieurs groupes de travail spécifiques : • Accessibilité aux données • Mise à jour • Financements • Affleurants • Évolution du standard Son rôle et ses missions]]></page>
<page method="xml-texts" num="50"><![CDATA[3 réunions plénières du comité: 01 02 03 13 mai 1 er juillet 14 octobre En 2025]]></page>
<page method="xml-texts" num="51"><![CDATA[13 mai 1 er juillet 14 octobre Les sujets traités : • Les groupes de travail du comité de coordination du PCRS se sont réorganisés en 2025 avec la création de deux nouveaux groupes de travail : le GT affleurants pour définir les conditions pour enrichir le PCRS avec les affleurants des exploitants, et le GT évolution du standard pour rassembler les demandes d’évolution du modèle de données et proposer des évolutions du standard. • Le comité a proposé une nouvelle annexe au standard PCRS, visant à produire les recommandations organisationnelles et techniques pour la mise à disposition du PCRS (l’appel à commentaires public pour cette annexe a été lancé à fin 2025). En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="52"><![CDATA[la gouvernance de la donnée territoriale Présentation Pour organiser la gouvernance de la donnée sur chaque ter- ritoire, la mission Data et Territoires, remise en 2023 au mi- nistre de la transformation et de la fonction publique par Christine Hennion, Magali Altounian et Bertrand Monthu- bert, a préconisé la mise en place de « comités territoriaux de la donnée », espaces de collaboration, de coordination et de pilotage entre l’État et les collectivités territoriales. En place depuis 2024, le groupe de travail « gouvernance de la donnée territo- riale » accompagne le déploie- ment des comités territoriaux de la donnée en proposant des recommandations pour instituer ces comités dans les territoires et mettre en place l’articulation avec le niveau national. Voir plus voir plus Le groupe de travail rassemble une soixantaine de participants représentant la diversité des ac- teurs des régions françaises (hexagone et outre- mer), État déconcentré et collectivités, de leur plateforme d’information géographique et des institutions et établissements publics nationaux. Le groupe de travail a proposé en 2024 une défi- nition de la donnée territoriale et ses premières recommandations ont été validées en décembre 2024. Les premiers comités territoriaux de la donnée se sont déployés en 2025, et le groupe de travail constitue un lieu d’échanges pour faire profiter de l’expérience des régions pionnières aux autres régions et pour affiner ses recommandations gé- nérales.]]></page>
<page method="xml-texts" num="53"><![CDATA[En 2025 En savoir plus Plusieurs régions ont lancé des démarches de préfiguration ou de mise en place officielle de comités territoriaux de la donnée : Les recommandations proposées par le groupe de travail ont été validées par le conseil plénier du CNIG du 10 décembre 2025 . • Pays de Loire (27 février 2025), Île-de-France (12 mars 2025), Hauts-de-France (13 mai 2025), Centre-Val-de-Loire (2 juillet 2025), Grand-Est (27 novembre 2025), Occitanie (4 décembre 2025). • Le groupe de travail s’est réuni 5 fois : 4 avril, 16 mai, 20 juin, 26 septembre, 5 novembre]]></page>
<page method="xml-texts" num="54"><![CDATA[La fabrique de la donnée territoriale La Fabrique de la donnée territoriale est une initiative pilotée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et portée par un collectif d’acteurs engagés en faveur d’une meilleure gouvernance des données publiques locales. Découvrez la Fabrique de la donnée territoriale]]></page>
<page method="xml-texts" num="55"><![CDATA[projets sélectionnés projets sélectionnés Elle vise à répondre aux défis de la donnée terri- toriale en incubant des produits favorisant l’ar- ticulation des données à toutes les échelles ter- ritoriales. Elle prévoit plus particulièrement une pleine inclusion des collectivités territoriales et acteurs de la donnée tout au long des actions : de la priorisation des chantiers à mener jusqu’au déploiement des solutions développées au sein de la Fabrique puis de leurs différentes évolu- tions. Enfin, la Fabrique de la donnée territoriale bénéficie de la proximité du CNIG avec les ac- teurs des collectivités territoriales afin d’identi- fier les problématiques à traiter. Le pôle de coor- dination avec les territoires du CNIG assure ainsi le lien avec les comités territoriaux de la donnée ou instances équivalentes de coordination ré- gionale, afin de recueillir les besoins exprimés par ces instances et d’organiser la concertation avec les acteurs nationaux sur les programmes d’information géographique. La Fabrique a été officiellement lancée le 7 octobre 2025 à l’occasion du Forum de la donnée territoriale. Elle est présidée par Akim Oural, membre du Collège de l’ARCEP, ancien président d’OpenData France. À l’issue d’un processus de sélection et de priorisation effectué avec les partenaires de la Fabrique, les premiers projets sélectionnés en 2025 pour être incubés dans la Fabrique de la donnée territoriale sont : • La constitution d’une base de données routières en commun • La réalisation d’outils pour l’application des obligations légales de débroussaillement • Le recensement des chemins ruraux et voies communales • La constitution d’un référentiel des limites administratives et compétences territoriales]]></page>
<page method="xml-texts" num="56"><![CDATA[le collectif cicclo Le Collectif pour l’Interopérabilité et la Mise en Commun de Composants Logiciels pour les Plateformes de Données (CICCLO) est une initiative stratégique qui vise à renforcer la collaboration entre les développeurs des communautés logicielles travaillant sur des plateformes de données et l’interopérabilité entre les solutions développées. Sous l’égide du pôle de coordination avec les territoires du CNIG, ce projet est animé par l’Afigéo, qui organise la représentation du réseau des plateformes régionales et assure une fonction d’animation d’ensemble et transverse du collectif. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="57"><![CDATA[Ce collectif qui a débuté ses rencontres fin 2023 a pu obtenir avec le soutien du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) un financement du Fonds d’Investissement « Numérique et Donnée » pour la Planification Écologique (FINDPE). Ce financement a été fléché autour de deux développements spécifiques : implémentation du standard API Features de l’OGC et de la fédération d’identité de l’État Pro- Connect, qui ont été finalisés en 2025. Le collectif a présenté ses travaux lors de la  5 ème Rencontre Plateformes & Innovations organisée par l’Afigéo le 25 mars 2025 au Géoroom de l’IGN. Le collectif est composé de membres issus de diverses communautés de logiciels, telles que geOrchestra, OneGeo, Prodige, Géo-IDE et Géoplateforme, mais reste ouvert à d’autres acteurs, qu’ils soient issus de logiciels libres ou propriétaires. Les membres peuvent inclure des développeurs, des chercheurs, des experts en données, des représentants d’entreprises et des utilisateurs finaux, tous partageant un intérêt commun pour l’interopérabilité et la collaboration.]]></page>
<page method="xml-texts" num="58"><![CDATA[Chapitre 4 : Le pôle innovation et prospective]]></page>
<page method="xml-texts" num="59"><![CDATA[Partie 1 : Le pôle Partie 1 : Le pôle Partie 4 : Commission Europe et international Partie 4 : Commission Europe et international Partie 2 : Commission besoins et usages Partie 2 : Commission besoins et usages Partie 3 : Commission modèles économiques Partie 3 : Commission modèles économiques]]></page>
<page method="xml-texts" num="60"><![CDATA[pôle innovation et prospective Présentation Dans un monde en mutation, il est essentiel d’anticiper les nouveaux acteurs et les technologies émergentes en matière d’information géolocalisée. Afin d’assurer son rôle de conseil stratégique, le CNIG mène des travaux et une veille prospec- tive sur les évolutions technologiques, les nouveaux besoins et usages de l’information géolocalisée, les évolutions écono- miques ainsi que sur les sujets européens et internationaux. À cet effet, il organise des rencontres entre les acteurs des différentes communautés (institutions, entreprises, monde académique, associations…).]]></page>
<page method="xml-texts" num="61"><![CDATA[Son rôle et ses missions Le pôle innovation et prospective a pour mission de traiter des sujets prospectifs en s’appuyant sur la communauté de la recherche et de l’innovation afin d’anticiper les évolutions techniques et d’identifier les secteurs d’activité prioritaires ou matures. Il propose au Conseil plénier les sujets qui orienteront les travaux du CNIG et définit des axes qui seront traités dans les différentes commissions.]]></page>
<page method="xml-texts" num="62"><![CDATA[Son organisation Le pôle est présidé par Annie Blandin , professeure à l’IMT Atlantique au sein du département « Systèmes réseaux, cybersécurité et droit du numérique » et titulaire d’une chaire d’excellence Jean Monnet.]]></page>
<page method="xml-texts" num="63"><![CDATA[Le pôle innovation et prospective organise des ateliers thématiques, des rencontres ou des conférences pour alimenter les réflexions, favoriser le partage d’idées, re- cueillir et préparer les sujets à traiter au sein des com- missions. En 2025, le pôle a piloté la publication du dossier spécial des annales des Mines sur la souveraineté et l’information géolocalisée à partir des contributions des participants au colloque organisé par le CNIG en 2024 et a préparé l’organisation de l’atelier IA et information géolocalisée qui a eu lieu début janvier 2026. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="64"><![CDATA[commission besoins et usages Son rôle et ses missions La commission besoins et usages est chargée d’assurer la concertation entre les acteurs, en vue d’apporter une veille sur les nouveaux besoins et les nouveaux usages de l’informa- tion géolocalisée, de participer à la définition des données d’intérêt général dans le domaine de l’information géolo- calisée, et de favoriser l’émergence de nouveaux communs numériques.]]></page>
<page method="xml-texts" num="65"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Florent Cholat , maire de Champagnier (Isère), conseiller métropolitain de la Métropole Grenoble- Alpes-Métropole en charge de la gestion publique de la donnée, et enseignant à l’Institut d’Urbanisme et de Géographie Alpine. Florent Cholat, président de la commission depuis 2022, n’a pas souhaité reconduire ses fonctions en 2026. Les membres du CNIG lui adressent leurs remerciements pour son action au service du CNIG. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="66"><![CDATA[4 groupes de travail actifs GT Données géolocalisées en santé GT Jumeaux numériques des territoires GT Participation citoyenne aux communs numériques GT Assurance 01 02 04 03]]></page>
<page method="xml-texts" num="67"><![CDATA[3 réunions : 01 02 03 17 janvier 27 mars 25 décembre En 2025 64 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="68"><![CDATA[13 sujets traités : • La participation citoyenne : présentation et lancement d’un groupe de travail (Ecolab du Commissariat général au développement durable, ) • Point sur les référentiels d’identifiants logistiques géolocalisés (Fabrique de la logistique) • Présentation du projet Outdoorvision par le Pôle ressource national sports de nature (Ministère chargé des sports) • Étude sur le sujet des friches (IGN) • Présentation du projet SelfDataLab sur le contrôle des données personnelles (Tubà Lyon) • Géodésie de poche (IGN) • Projet de cartographie des services publics (Fabrique des géocommuns, IGN) 17 JANVIER 27 MARS]]></page>
<page method="xml-texts" num="69"><![CDATA[• Données géolocalisées de l’éducation (Ministère de l’éducation nationale) • Feuille de route de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) • Accessibilité des espaces naturels (Délégation ministérielle à l’accessibilité, Ministère de l’aménagement du territoire et de la Transition écologique) • Structuration des plans climat-air-énergie territoriaux (Direction générale de l’énergie et du climat) • Plans communaux/intercommunaux de sauvegarde (Service départemental d’incendie et de secours de l’Allier) • Localisation et caractérisation du foncier logistique (CEREMA) 25 septembre]]></page>
<page method="xml-texts" num="70"><![CDATA[Une dynamique collective pour les jumeaux numériques de territoires : avancées et collaborations Le groupe de travail sur les jumeaux numériques de territoires, lancé en 2024 et animé par l’IGN et MInD2050, a poursuivi ses travaux. Structuré autour d’une réunion plénière et de plusieurs sous-groupes thématiques allant du vocabulaire aux cas d’usage, en passant par les données, l’interopérabilité ou la gouvernance, il a présenté ses premiers livrables et partagé l’avancement de ses réflexions. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="71"><![CDATA[Un temps fort de l’année 2025 a été la tenue de la première édition des journées VirtualTer, organisées du 26 au 28 mai 2025 à l’Université de Caen. Cet événement consacré aux jumeaux numériques, co-organisé par le CNIG aux côtés du BRGM, du Cerema, de l’IGN, de MINnD2050 et de l’Université de Caen, a mobilisé une part importante des membres du groupe de travail. Les sessions ont permis de croiser retours d’expérience, enjeux d’interopérabilité, modélisation des territoires et usages opérationnels du jumeau numérique dans un contexte de transition écologique et d’adaptation des territoires. Le CNIG a également contribué activement aux travaux fondateurs du Collectif du numérique pour la construction et les territoires (CONumCT), dont la constitution a été officialisée le 10 décembre 2025. Ce collectif rassemble les principales organisations nationales impliquées dans la construction, la géomatique et les infrastructures afin de construire une vision partagée, de renforcer la continuité des données et d’identifier des synergies entre feuilles de route. La participation du CNIG s’inscrit naturellement dans ses missions autour de l’interopérabilité, de la souveraineté numérique et de la structuration des données géolocalisées.]]></page>
<page method="xml-texts" num="72"><![CDATA[La participation citoyenne aux communs numériques La participation citoyenne suppose l’association des citoyens dans la conception et la fourniture de services numériques. Appliquée aux enjeux de mobilisation des données, elle peut notamment permettre, au travers de comportements de collecte et de partage, d’augmenter le périmètre de données mobilisables au service de l’intérêt général. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="73"><![CDATA[Le succès des communs numériques repose sur la contribution proactive, souvent bénévole, de nombreux utilisateurs. Afin de déployer pleinement les projets de communs numériques, comment inciter les parties prenantes à s’impliquer sur ces plateformes numériques partagées, et ainsi créer et pérenniser des dynamiques de partage et de collaboration ? Comment garantir une démarche contributive prenant également en compte les enjeux de qualité ? L’objectif de ce groupe de travail lancé en 2025 est d’identifier les freins et leviers, les facteurs d’échec et de succès concernant la participation et la contribution aux communs numériques. Il s’est réuni 7 fois en 2025 et a organisé un atelier lors des rencontres numériques en commun à Strasbourg le 29 octobre 2025, en vue de finaliser en 2026 un livre blanc sur la participation citoyenne aux communs numériques.]]></page>
<page method="xml-texts" num="74"><![CDATA[commission MODÈLES ÉCONOMIQUES Son rôle et ses missions La commission modèles économiques est chargée d’assu- rer la concertation entre les acteurs, en vue d’apporter une veille sur les enjeux de l’impact de la donnée géolocalisée sur les développements économiques. Elle vise à fournir des recommandations sur les modèles économiques de produc- tion, de diffusion et d’utilisation des données géolocalisées, apportant ainsi une contribution experte sur les questions économiques. Elle assure pour cela le pilotage d’études, la production d’avis, de recommandations ou de guides.]]></page>
<page method="xml-texts" num="75"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Edmond Baranes , professeur d’économie à l’Université de Montpellier. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="76"><![CDATA[2 réunions : 01 02 27 mars 12 décembre En 2025 26 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="77"><![CDATA[27 mars 12 décembre Les sujets traités : • Modèles économiques des Espaces Communs de Données et cas d’usage Eona-X • L’équilibre financier de la production des géodonnées et le partage de la valeur • Les travaux du comité stratégique de filière Infrastructures Numériques : focus sur les territoires connectés • Feuille de route de la filière suite à l’étude économique sur le géonumérique (Afigéo) • Veille sur les modèles collaboratifs de données (OGC Innovation Days)]]></page>
<page method="xml-texts" num="78"><![CDATA[Les espaces communs de données Un Espace commun de données, ou Data Space, n’est pas un dispositif de stockage centralisé, c’est un espace de confiance destiné à orchestrer les traitements de données appartenant à plusieurs acteurs, entreprises, filières ou institutions, qui gardent la maîtrise totale de leurs actifs numériques. Cette solution est particulièrement adaptée pour travailler avec des données dont la licence n’est pas ouverte : données privées, données publiques à diffusion restreinte. Dans un contexte où l’intelligence artificielle marque un tournant décisif, les données, dont 80 % sont détenues par des acteurs privés, se révèlent être la véritable matière première pour bâtir des modèles et agents IA robustes, sécurisés et adaptés aux besoins spécifiques des filières.]]></page>
<page method="xml-texts" num="79"><![CDATA[Découvrez deux autres projets Découvrez deux autres projets Découvrez trois exemples de projets Dans ce cadre, EONA-X illustre l’un des premiers espaces européens de données opérationnels. Association à but non lucratif, EONA-X fédère aujourd’hui un écosystème d’une trentaine d’ac- teurs publics et privés. Son objectif est d’accom- pagner les filières et de sécuriser l’échange de données dans les domaines du transport, de la logistique et du tourisme, en s’appuyant sur les principes et standards de Gaia-X, qui vise à défi- nir un socle commun pour des infrastructures de données souveraines, interopérables et fédérées à l’échelle européenne. Parallèlement, la Caisse des Dépôts a lancé en 2025 le projet Data Space Bâtiment , dans le cadre du TechSprint #3. Cet espace de confiance vise à orchestrer la circulation des données tout au long du cycle de vie du bâtiment — conception, chantier, exploitation — en réunissant acteurs publics et privés autour d’un cadre commun. Le CNIG y contribuera pour identifier et structurer les besoins en standards de données, en cohérence avec ses missions autour de l’interopérabilité. Dans le même temps, les plateformes régionales de données géographiques connaissent une évolution majeure , portée à la fois par les nouvelles réglementations européennes et par l’évolution attendue de la directive INSPIRE. Leur activité s’élargit progressivement vers la gestion de tous types de données (géographiques ou non, ouvertes ou non), l’animation de comités territoriaux de la donnée et une articulation renforcée avec les dispositifs nationaux. En exposant progressivement leurs catalogues — données et services — dans l’écosystème Gaia-X, ces plateformes pourraient devenir de véritables espaces communs de données territoriales multithématiques, pivot naturel entre initiatives locales, nationales et européennes. C’est dans cet esprit que le collectif CICCLO a permis en 2025 l’intégration de ProConnect, solution pour la gestion des accès et l’application des règles de confiance conforme aux exigences réglementaires européennes et aux standards Gaia-X, dans les principales solutions utilisées par les territoires (Prodige, geOrchestra, OneGeo, Géoplateforme). Cette évolution renforce ainsi la cohérence et l’interopérabilité de l’écosystème.]]></page>
<page method="xml-texts" num="80"><![CDATA[commission Europe et international Son rôle et ses missions La commission Europe et international a pour objectif d’ali- menter les réflexions et de proposer des recommandations sur les domaines relevant des sujets européens et interna- tionaux.]]></page>
<page method="xml-texts" num="81"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Henri Verdier , ambassadeur pour le numérique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères jusqu’à l’automne 2025. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="82"><![CDATA[2 réunions : 01 02 17 avril 23 octobre En 2025 41 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="83"><![CDATA[17 avril 23 octobre Les sujets traités : • Représentation française dans les instances internationales • Consortium pour une infrastructure numérique européenne (EDIC European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) sur les jumeaux numériques territoriaux (Local Digital Twins) • Révision de la directive européenne INSPIRE • Projet ECRM (EuroCoreReferenceMap) • Révision du règlement européen sur la normalisation • Dépendances critiques et souveraineté des données]]></page>
<page method="xml-texts" num="84"><![CDATA[La participation du CNIG aux actions internationales La directive européenne INSPIRE La directive INSPIRE (2007/2/CE) établit un cadre européen commun pour la production, la description et le partage des données géolocalisées et environnementales détenues par les autorités publiques. La Commission européenne a engagé en 2025 un processus de révision de cette directive et a proposé un projet de texte le 10 décembre 2025. En tant que structure de coordination nationale prévue à l’article 19 de la directive, le CNIG a été sollicité pour apporter un avis sur cette proposition. Préparé dans le cadre d’un Groupe de travail de la commission Eu- rope et international du CNIG, le projet d’avis a été validé par le conseil plénier le 20 février 2026. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="85"><![CDATA[Le groupe d’experts des Nations Unies UNGGIM L’UN-GGIM (United Nations Committee of Ex- perts on Global Geospatial Information Manage- ment, ou Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale) est un co- mité créé en 2011 pour influencer le développe- ment et promouvoir l’utilisation de l’information géospatiale mondiale. Il se réunit annuellement et est structuré en cinq comités régionaux, cou- vrant l’Afrique, les Amériques, l’Asie-Pacifique, les États arabes et l’Europe. L’UN-GGIM entretient également des réseaux avec des sociétés géospatiales, des institutions académiques, le secteur privé et d’autres entités des Nations unies. La 15 ème session de l’UN-GGIM s’est tenue à New York du 6 au 8 août 2025. Pour cette session, la position française a été préparée pour la pre- mière fois en lien avec la commission Europe et international du CNIG ; le CNIG a ensuite été représenté au sein de la délégation française lors de cette session.]]></page>
<page method="xml-texts" num="86"><![CDATA[Chapitre 5 : Pôle Expertise]]></page>
<page method="xml-texts" num="87"><![CDATA[Partie 1 : Commission des standards Partie 1 : Commission des standards Partie 4 : Commission Géopositionnement Partie 4 : Commission Géopositionnement Partie 2 : Commission règles et qualité Partie 2 : Commission règles et qualité Partie 3 : Commission nationale de toponymie Partie 3 : Commission nationale de toponymie]]></page>
<page method="xml-texts" num="88"><![CDATA[commission DES STANDARDS Son rôle et ses missions La commission des standards est en charge de la réalisation concrète de standards, en permettant un consensus entre les acteurs concernés. Elle s’appuie sur une méthodologie éprouvée : constitution d’un groupe de travail, rédaction du document, appel à commentaire et validation finale. La formalisation de ces méthodes est en cours dans le cadre de la Fabrique des standards. Ses nouveaux sujets sont ceux priorisés par la commission besoins et usages tandis que la forme des standards évolue grâce aux apports d’autres commissions ( règles et qualité : qualification, métadonnées ou géopositionnement : références de géolocalisation).]]></page>
<page method="xml-texts" num="89"><![CDATA[Son organisation La commission des standards est présidée par Christine Archias , directrice du CRIGE PACA et vice-présidente de l’association française pour l’information géographique (Afigéo). En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="90"><![CDATA[3 réunions : 01 02 03 13 mars 12 juin 3 novembre En 2025 35 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="91"><![CDATA[13 mars 12 juin 3 novembre 11 groupes de travail actifs : Accessibilité : mise à jour du standard accessibilité du cheminement en voirie ; présentation des livrables du sous-groupe Exploitation et Représentation des Données d’Accessibilité ; et lancement des travaux sur l’accessibilité des cheminements en espace naturel Aménagement : finalisation des travaux du groupe de travail avec la validation du standard d’opérations d’aménagement Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : lancement des travaux de standardisation Bâtiment : travaux sur le Référentiel national des bâtiments Plans départementaux des itinéraires de promenade et randonnée : lancement des travaux de standardisation Dématérialisation des documents d’urbanisme : validation des standards révision 2025 (PLU, CC, PSMV, SUP) et poursuite des travaux sur la structuration numérique des règlements (SRU) Réseaux enterrés d’eau et d’assainissement : suivi de la mise en oeuvre du standard Dessertes en forêt : révision du standard pour intégrer le sujet de la défense forestière contre l’incendie Risques : suivi de la mise en oeuvre des standards risques et prévention des risques Espaces naturels protégés : élaboration du standard espaces naturels protégés Routes : publication du rapport finalisé : synthèse des travaux et propositions 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.]]></page>
<page method="xml-texts" num="92"><![CDATA[Les standards validés en 2025 La commission des standards a proposé en 2025 sept standards qui ont été validés par le conseil plénier du CNIG. Le Standard opérations d’aménagement : L’information re- lative aux opérations d’aménagement comprend : • Le périmètre et les informations générales décrivant l’opération d’aménagement réparties dans différentes rubriques : description générale, localisation, acteurs, programmation, etc. • Les périmètres et informations de son découpage en secteurs (ou tranches) • Les programmes, immobiliers ou autres, de chaque secteur.]]></page>
<page method="xml-texts" num="93"><![CDATA[La mise à jour du standard d’accessibilité du chemine- ment en voirie : Les personnes en situation de handicap ont besoin d’informations sur l’accessibilité dans les transports, les établissements recevant du public (ERP) et le cheminement en voirie. La loi impose de collecter les données sur l’accessibilité des transports et de la voirie dans les 200 m autour des arrêts prioritaires. La constitution de ces bases de données vise un double objectif : alimenter les calculateurs d’itinéraires multi- modaux et concourir au diagnostic du territoire. Une première version du standard a été publiée en 2021. Une révision de ce standard a été validée en 2025. La mise à jour de quatre standards de dématérialisa- tion des documents d’urbanisme : Les standards de dématérialisation des documents d’urbanisme forment une famille nombreuse. Ils ont pour but d’harmoni- ser les informations minimales de description des do- cuments d’urbanisme, d’assurer l’interopérabilité des données géographiques et textuelles de ceux-ci vis-à-vis des infrastructures de données géographiques et no- tamment du Géoportail de l’urbanisme. L’actualisation 2025 porte sur les standards suivants : • Plan local d’urbanisme ; • Carte communale ; • Plan de sauvegarde et de mise en valeur ; • Structuration du règlement d’urbanisme (SRU) de niveau 1. voir la suite voir la suite La mise à jour du standard « Risques » : La famille des géostandards risques a pour objectif de standardiser les données numériques géographiques relatives aux procédures réglementaires de prévention des risques. Elle contient : • Le modèle commun ; • Le profil applicatif qui précise et implémente les concepts communs pour décrire l’information géographique et sémantique liée aux Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles ou technologiques et au cadre réglementaire dans lequel ils s’inscrivent. Le modèle commun et le profil PPR ont été validés lors de la réunion du plénier le 10 décembre 2024. La version correctrice du profil PPR, maintenant désignée par le standard PPR, apporte quelques corrections techniques mineures. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="94"><![CDATA[commission règles et qualité Son rôle et ses missions La commission règles et qualité suit la conformité aux règles de mise en oeuvre de la directive européenne INSPIRE sur les données environnementales. Elle traite des sujets les plus techniques de l’infrastructure nationale de la donnée géo- graphique servant de base à la géolocalisation : identifiants uniques, métadonnées et catalogues, services numériques d’affichage, de diffusion et de téléchargement. Elle travaille également sur la qualité, la qualification des données et sur les aspects éthiques de leur utilisation. À un niveau méta, la commission mène par ailleurs depuis 2023 un travail important pour formaliser les méthodes de production des standards de données.]]></page>
<page method="xml-texts" num="95"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Marie Lambois , représentante française du Groupe de maintenance et de mise en oeuvre d’INSPIRE européen et chargée de normalisation à l’IGN. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="96"><![CDATA[1 réunion : 01 18 mars En 2025 21 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="97"><![CDATA[18 mars Les sujets abordés : 5 groupes de travail actifs : • Rapportage sur la consultation Inspire 1. Qualification des données géographiques (QuaDoGéo) 3. Éthique de l’usage des données et de l’information géolocalisées 5. Dépôt légal des cartes et des données géographiques 4. Fabrique des standards 2. Métadonnées • Présentation du GT dépôt légal des données et documents cartographiques numériques • Point d’avancement du GT Fabrique des standards • Point d’avancement du GT Éthique]]></page>
<page method="xml-texts" num="98"><![CDATA[Le dépôt légal des cartes et données géographiques Le dépôt légal des documents cartographiques existe depuis le XVIIe siècle. Aujourd’hui, son objectif est de réunir une collection patrimoniale conservée sans limite de temps. Le dépôt légal concernait jusqu’à maintenant les documents imprimés, numériques sur support et les sites internet édités en France. La nouvelle réglementation prévoit le dépôt à la Bibliothèque nationale de France (BnF), par leurs éditeurs et importateurs, des cartes statiques, images de télédétection, bases de don- nées géographiques et cartes interactives dématérialisées diffusées à un public sur le territoire. Ces documents n’étaient pas ou mal collectés par le dépôt légal automatique des sites internet mis en place en 2011. voir la suite voir la suite Pour faire face aux particularités de l’édition numérique, volumétries croissantes, millésimes et versions multiples, le règlement instaure, à la place de l’exhaustivité mise en oeuvre pour l’im- primé, une sélectivité des données à déposer. L’enjeu fondamental est de maintenir la pré- servation de la cartographie en France tant des documents de référence que des cartographies massivement utilisées par le grand public. La préservation de ces dernières, qui modèlent au quotidien les comportements, est aussi indispen- sable que celle des données scientifiques pour la connaissance future de nos sociétés et de nos territoires. Animé par la BnF, le groupe de travail a pour mis- sion de définir un socle de bases de données, de toutes thématiques, à haute valeur patrimoniale indispensables aux collections nationales, et de définir des méthodes de collecte des cartes inte- ractives en ligne qui soient applicables par tous les acteurs concernés. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="99"><![CDATA[voir la suite voir la suite La Fabrique des standards Pour que les données puissent être utilisées dans le maxi- mum de situations, par des acteurs et par des logiciels dif- férents, il faut s’accorder sur des règles communes pour leur définition, leur saisie, leur stockage sous forme de données structurées, leur représentation… Ces règles communes se matérialisent par des standards. L’augmentation du besoin d’accéder à des données de qua- lité de plus en plus nombreuses et diverses justifie le renfor- cement de la procédure de standardisation du CNIG pour la rendre plus efficace et plus rapide. C’est l’objectif de la Fabrique des standards. Plus largement, en facilitant la réalisation des projets nu- mériques, la Fabrique des standards cherche à améliorer le pilotage des politiques publiques au niveau national et au sein des territoires et à créer un cadre favorable à l’appro- priation des standards. La Fabrique des standards désigne ainsi le pro- cessus de création d’un standard CNIG avec ses différentes phases et la documentation associée à destination des différents acteurs de l’élabora- tion d’un standard (pilotes, animateurs ou parti- cipants aux groupes de travail). Les travaux menés en 2025 par le groupe de tra- vail « Fabrique des standards » ont abouti à la mise en ligne d’une documentation complète et ergonomique du processus d’établissement d’un standard, en assurant notamment une co- hérence avec les outils et processus de la Direc- tion interministérielle du Numérique (DINUM). La fabrique a ainsi pu accompagner la mise en place des travaux sur de nouveaux standards et tester la documentation. La réflexion sur le dé- veloppement d’outils et l’utilisation de l’intelli- gence artificielle destinés aux porteurs de projet a également été initiée. Découvrez le groupe de travail Découvrez la documentation de la Fabrique des standards]]></page>
<page method="xml-texts" num="100"><![CDATA[commission nationale de toponymie Son rôle et ses missions La Commission nationale de toponymie contribue à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France. Elle peut adopter des recom- mandations générales, des spécifications informatiques, des listes normatives, des avis spécifiques. Elle élabore et tient à jour notamment la liste des noms français de pays et de capitales pour les États membres de l’Organisation des Nations Unies. Elle peut proposer au CNIG des textes juridiques et des normes. La toponymie est la science des noms de lieux ou topo- nymes. Ces noms constituent un corpus qu’on peut étudier sous divers angles : leur origine, les circonstances de leur attri- bution aux lieux qu’ils désignent, leur évolution linguistique, leur graphie, la façon dont ils sont utilisés aux différents ni- veaux local, régional, national et international. La toponymie d’un pays, d’une province, d’une ville ou de quelque autre territoire géographique, c’est aussi l’ensemble des noms qui désignent ces espaces et leurs composantes.]]></page>
<page method="xml-texts" num="101"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Pierre Jaillard , haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française aux ministères économiques et financiers et président du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="102"><![CDATA[1 réunion : 01 12 février En 2025 9 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="103"><![CDATA[12 février Les sujets abordés : • Mise à jour de Pays, territoires et villes du monde (PTVM) et préparation de sa diffusion en données structurées. • Préparation de la session 2025 du groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques (New York, 28 avril au 2 mai 2025). • Changements toponymiques proposés par le Président des États-Unis. • Reconstitution par l’INSEE de l’historique des TOM français depuis 1943 pour intégration au Code Officiel Géographique. • Fusion des communes de Choye et Villefrancon (Haute-Saône).]]></page>
<page method="xml-texts" num="104"><![CDATA[La liste des pays, territoires et villes du monde et les principes de traitement en français des noms de lieux étrangers Comme tout nom propre, un toponyme a vocation à ne désigner qu’un seul référent, et non une catégorie générale comme le font les noms communs. Aussi, leur nombre est d’un ordre de grandeur centuple de celui des mots de la langue courante : on en compte 8 millions en France contre 50 000 à 100 000 mots en français selon les dictionnaires. Cette énorme quantité de noms nécessite, pour permettre aux locuteurs de les employer en confiance, à la fois : • d’une part, des principes généraux pour une normalisation rigoureuse, homogène et cohérente avec la grammaire générale, facilement mémorisables et permettant de généraliser une nomenclature qui ne peut de toute façon pas être exhaustive ; • d’autre part, des listes de référence précises, garanties officiellement, établies en référence constante aux principes généraux, montrant leur bonne application et recensant les exceptions liées à l’usage ou à des considérations particulières.]]></page>
<page method="xml-texts" num="105"><![CDATA[Pour la toponymie étrangère, la cohérence entre ces deux modes de normalisation est assurée par un traitement ho- mogène au sein de la Commission nationale de toponymie (CNT) du CNIG. Le CNIG a ainsi validé en 2025 à la fois les principes géné- raux de traitement des toponymes étrangers et la liste de référence des principaux d’entre eux. Ce document édicte en particulier que la forme recom- mandée pour la désignation des lieux étrangers est la forme attestée dans l’usage actuel en français (appelé exonyme) existant du fait de traditions culturelles ou historiques fran- cophones établies et qu’en l’absence d’exonyme, on em- ploie la forme locale officielle ou, à défaut, la forme locale actuellement en usage. En effet, la communauté internationale reconnaît aux seules autorités souveraines sur un lieu l’habilitation juridique à nor- maliser son nom. Mais surtout, les noms dépendent des lan- gues auxquelles ils appartiennent, comme le reconnaissent les pays plurilingues en normalisant généralement des noms différents dans chaque langue ( Belgique en français, België en flamand, Belgien en allemand). voir la suite voir la suite Les locuteurs des quelque 6 700 autres langues peuvent dénommer les lieux étrangers à leur fa- çon ( Belgium en anglais, Bélgica en espagnol…), parfois indépendamment du ou des noms officiels locaux ( Gallia , « France » en grec, Ni- metchtchina , « Allemagne » en ukrainien, Égypte en français…). Leur autonomie culturelle est aussi une question de souveraineté pour les États cor- respondants, et sa reconnaissance par la com- munauté internationale un objectif de longue date des représentants de la France au Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géo- graphiques (GENUNG), dont Pierre Jaillard assure actuellement la présidence. Les principes de traitement en français des toponymes étrangers (validés par le CNIG en décembre 2025) La liste des pays, territoires et villes du monde (validée par le CNIG en septembre 2025)]]></page>
<page method="xml-texts" num="106"><![CDATA[commission géoposition- nement Son rôle et ses missions La commission géopositionnement mène des travaux rela- tifs aux techniques de géopositionnement à terre, en mer, sous la terre, sous les mers, dans les airs ou dans l’espace. Elle constitue un groupe d’échange d’information, d’exper- tise technique, scientifique et réglementaire en matière de géodésie et de positionnement précis, chargé d’étudier tout type de problèmes liés au géopositionnement et au géoréférencement d’objets fixes ou mobiles dans tous ces environnements. Le géopositionnement désigne l’ensemble des techniques, comme par exemple les constellations de satellites GPS, qui permettent de calculer précisément sa position.]]></page>
<page method="xml-texts" num="107"><![CDATA[Son organisation Elle est présidée par Pierre Briole , géophysicien, directeur de recherche au CNRS. En savoir plus]]></page>
<page method="xml-texts" num="108"><![CDATA[2 réunions : 01 02 20 mars 16 octobre En 2025 21 participants]]></page>
<page method="xml-texts" num="109"><![CDATA[20 mars 16 octobre Les sujets abordés : 3 groupes de travail actifs : • Présentation du projet Réseau GNSS (Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites) pour l’International GNSS Service (IGS) et la Navigation 1. Le Groupe de travail GNSS (Géolocalisation et Navigation par un Système de Satellites) et positionnement 3. Le Groupe de travail Imagerie et Positionnement 2. Le Groupe de travail Réglementation pour l’Information Géodésique • Présentation de l’application mobile Géodésie de Poche (IGN) • Préparation des éléments pour les activités géodésiques en prévision de la réunion annuelle du groupe d’experts des Nations Unies (UN GGIM) • Présentation thématique « L’innovation au service des techniques topographiques, de levé et de positionnement précis » • Point sur le colloque UN-GGCE Geodesy Capacity Development Workshop for Europe • Point d’information et d’accompagnement des usagers du système de référence géodésique de Mayotte]]></page>
<page method="xml-texts" num="110"><![CDATA[Publication de l’arrêté du 10 mars 2025 Les systèmes de référence géodésique à utiliser par les ser- vices publics en France sont définis dans l’arrêté du 5 mars 2019. Des modifications de l’arrêté étaient rendues nécessaires à Mayotte où, à la suite de la crise volcanique majeure au large de l’île en 2018, des déformations significatives (dépla- cements absolus de l’ordre de 20 cm) ont été enregistrées, et à Wallis-et-Futuna suite à une campagne de réfection des réseaux géodésiques en 2022. Le nouveau texte a été préparé par la commission géopo- sitionnement du CNIG avec les services de l’IGN, puis ap- prouvé le 10 décembre 2024 par le conseil plénier du CNIG. L’arrêté du 10 mars 2025 a été publié le 14 mars 2025 au Journal Officiel. voir la suite voir la suite Cet arrêté modifie en particulier les réalisations géodésiques suivantes : • système de référence terrestre de Mayotte (RGM23) ; • système de référence verticale de Mayotte (IGN 2023 Mayotte) ; • système de référence verticale de Futuna et Alofi (NGFA 2022). Le 16 octobre 2025, un webinaire public a été organisé par la commission géopositionnement visant à l’information et à l’accompagnement des usagers du système de référence géodésique de Mayotte.]]></page>
<page method="xml-texts" num="111"><![CDATA[Appui du CNIG au lancement d’une étude sur les infrastructures géodésiques Tous les pays disposent d’une infrastructure géodésique na- tionale qui permet d’accéder à une coordonnée partagée, socle de l’interopérabilité et de la qualification des données géolocalisées, altimétriques ou gravimétriques, ainsi que des produits et services prenant appui sur ces données. Cette infrastructure est constituée de bornes et repères matériali- sés mais aussi de réseaux de stations de géopositionnement par satellite permanents. Le géopositionnement, prenant appui sur les infrastructures géodésiques nationales, a connu des avancées techniques majeures sur la décennie écoulée et son usage s’est répandu massivement dans la société. voir la suite voir la suite En France, au-delà du réseau historique entre- tenu par l’IGN, de nombreux acteurs publics ou entreprises chargées de mission de service public disposent de leur propre réseau. La Commission Géopositionnement du CNIG a produit en 2023 un rapport préconisant la ré- alisation d’une étude visant à mieux connaître et caractériser les usages de ces infrastructures géodésiques et proposer des recommandations et une vision prospective afin d’améliorer l’en- tretien cohérent de cet important réseau. Lors de son conseil plénier du 16 septembre 2025, le CNIG a décidé de confier la recherche de financement et le pilotage de cette étude à l’Afigeo forte de son expertise en animation de projets et production de ressources (ex. Étude économique de l’Écosystème géonumérique co-financé par 7 partenaires). Un webinaire de présentation du projet d’« Étude en faveur des usages des Infrastructures Géodé- siques en France » a été organisé par l’Afigéo et le CNIG le 14 novembre 2025.]]></page>
<page method="xml-texts" num="112"><![CDATA[Rester en contact Pour renforcer sa présence au sein des institutions sur le plan territorial, national et transnational, le CNIG mobilise une palette d’outils de communication : Le site internet du CNIG est le principal outil de communication du CNIG. Entièrement rénové en 2022, il a reçu en 2025 une moyenne de 3844 visites par mois. La lettre d’information (Info-CNIG) est diffusée mensuellement à plus de 3 500 abonnés.]]></page>
<page method="xml-texts" num="113"><![CDATA[Deux vidéos pédagogiques : Qu’est-ce qu’un standard de données ? Exemple du standard accessibilité du cheminement en voirie Qu’est-ce qu’un référentiel national ? Exemple des standards bâtiment et adresse Le CNIG est également présent sur les réseaux sociaux : LinkedIn Mastodon (depuis janvier 2025) en remplacement de X sur lequel le CNIG n’est plus actif depuis janvier 2025 Des supports de présentation sont disponibles : Une plaquette présentant des illustrations de l’action du CNIG Une vidéo de présentation « Qu’est-ce que le CNIG ? »]]></page>
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