« L’ASPIM porte une conviction forte en matière de logement : seule la mobilisation des flux d’épargne privée, dans un cadre mutualisé et géré, permettra de répondre aux enjeux de production de logements neufs, de transition énergétique du parc existant et d’accompagnement des évolutions socio-démographiques. Les adhérents de l’ASPIM entendent y participer pleinement, que ce soit dans le cadre du statut du bailleur privé, pour autant que les ajustements proposés en vue d’assurer son équilibre économique soient retenus, ou du résidentiel géré ou serviciel pour accompagner les évolutions de la demande de logement. » « Pour bien loger les Français, il faut assumer une évidence : tout ne passera pas par l’État ni par les propriétaires individuels. » Logement : mobiliser l’épargne collective pour financer une offre résidentielle de qualité 1 Marc Pétillot, Ampère Gestion Président de la commission logement Paris, France - © REMAKE LIVE Les évolutions démographiques récentes conduisent à déplacer le regard : la baisse de la natalité ne fera pas disparaître les besoins en logement, mais elle en change la nature. L’enjeu tient désormais moins à l’augmentation du volume de logements qu’à l’adaptation du parc au profil des ménages. Lire la suite Lire la suite Lire la suite Adapter le statut du bailleur privé aux fonds d’investissement immobilier Lire la suite Lire la suite Lire la suite Sommaire Sommaire Sommaire Édito du Président Édito du Président Édito du Président Le mot de la Déléguée générale Le mot de la Déléguée générale Le mot de la Déléguée générale L’ASPIM et son secteur L’ASPIM et son secteur L’ASPIM et son secteur 2025 en un coup d’œil 2025 en un coup d’œil 2025 en un coup d’œil Faire face aux enjeux du pays Faire face aux enjeux du pays Faire face aux enjeux du pays Financer l’avenir Financer l’avenir Financer l’avenir les chantiers de demain les chantiers de demain les chantiers de demain L’ASPIM en mouvement L’ASPIM en mouvement L’ASPIM en mouvement Annuaire Annuaire Annuaire La crise actuelle ne se résume donc pas à une insuffisance d’offre ; elle révèle aussi un décalage croissant entre le parc existant et les besoins, qu’il s’agisse de logements pour personnes seules, d’habitat adapté au vieillissement, de résidences gérées, de transformation de bureaux en logements ou de solutions intermédiaires associant logement et services. Cette évolution fait apparaître un besoin de financement plus structurel : au-delà de la production résidentielle, il faut pouvoir financer dans la durée la transformation, la restructuration et l’adaptation du parc. Les fonds d’investissement immobilier non cotés peuvent contribuer à cet effort, en particulier les véhicules de long terme. Toutefois, les travaux de l’ASPIM montrent que le faible rendement courant du résidentiel et l’inadaptation de certains cadres juridiques limitent encore leur capacité à orienter durablement des capitaux vers le logement. Dans cette perspective, plusieurs évolutions complémentaires peuvent être mises en avant. Au-delà du statut du bailleur privé, l’ASPIM porte plusieurs propositions complémentaires pour lever les freins au financement du logement : • Améliorer la rentabilité des fonds résidentiels, notamment au moyen de leviers fiscaux permettant de renforcer l’attractivité du logement pour les investisseurs de long terme ; • Faciliter la transformation de bureaux en logements, en levant les principaux freins fiscaux, économiques et urbanistiques qui pèsent encore sur ces opérations ; • Créer un véhicule d’investissement adapté aux opérations complexes, permettant de combiner transformation, rénovation énergétique, cession partielle après travaux et détention de long terme ; • Rendre plus effectif le bonus de constructibilité pour les opérations de transformation, en le rendant plus automatique et mieux calibré sur la surface réellement créée ou reconfigurée ; • Mieux financer la rénovation énergétique et l’adaptation du parc existant, afin d’accompagner dans la durée les besoins liés à la transition environnementale et aux évolutions démographiques. Adapter le statut du bailleur privé aux fonds d’investissement immobilier L’ASPIM a poursuivi ses échanges avec les pouvoirs publics afin d’adapter le statut du bailleur privé aux investissements réalisés via les fonds immobiliers, notamment les SCPI et, le cas échéant, les OPCI ou autres FIA. L’objectif est de garantir une neutralité de traitement avec l’investissement en direct, afin de ne pas pénaliser les véhicules collectifs dans le financement du logement résidentiel. Si la disposition finalement adoptée ne répond pas pleinement aux attentes ni à l’ambition du dispositif initialement proposé, elle constitue néanmoins un premier signal positif. L’enjeu est désormais d’en assurer la pleine effectivité pour les structures non soumises à l’impôt sur les sociétés, qui représentent un levier important pour orienter une partie de l’épargne collectée vers l’immobilier résidentiel. L’ASPIM poursuit, avec les autorités, la mise en œuvre d’un dispositif fondé sur la transparence fiscale, garantissant la traçabilité, le contrôle et la prévention des risques d’abus, sans modifier l’assiette, le taux, la durée ni les plafonds prévus par la loi. Une telle évolution permettrait de lever un frein concret à la mobilisation de capitaux de long terme vers le logement et de mieux intégrer les fonds d’investissement immobilier aux outils de la politique du logement, sans remettre en cause l’équilibre général du dispositif.