ou = 250 kg 20 t - 5 t Produits toxicité aigüecatégorie 1 solides 0  200 kg 200 kg  1 t > ou = 1 t 20 t - 5 t Rubriques 4120 - 4130 - 4140 Produits toxicité aigüecatégories 2 - 3 liquides 0  1 t 1 t  10 t > ou = 10 t 200 t - 50 t Produits toxicité aigüe catégories 2 - 3 solides 0  5 t 5 t  50 t > ou = 50 t 200 t - 50 t Rubriques pour les produits dangereux pour l’environnement 4510 dangereux pour l’environnement aquatique cat.1 0  20 t 20 t  100 t > ou = 100 t 200 t - 100 t 4511 dangereux pour l’environnement aquatique cat.2 0  100 t 100 t  200 t > ou = 200 t 500 t - 200 t]]> 3 t de matières dangereuses) = pour les transports de vrac et pour classes 1 et 7. - Matériel de premiers secours. - Liquide rince-oeil. - Vêtement fluorescent, lampe de poche, paire de gants de protection et lunettes de sécurité par membre d’équipage. - Un masque d’évacuation d’urgence pour les produits toxiques (classe 6.1) par membre d’équipage. - Pelle, protection plaque d’égout et réservoir collecteur en plastique pour les produits en classes 3, 8 et 9. Chauffeur : Formation ADR renouvelée tous les 5 ans pour le transport des matières dangereuses, donnant lieu à l’obtention d’un permis ADR avec photo. Fourniture de consignes écrites selon un modèle unique de 4 pages. Documents de transport obligatoires. Déclaration de chargement de matière dangereuse (DCMD). Tous ces documents doivent être conservés dans la cabine, à portée de main du chauffeur.]]> zones attenantes aux bâtiments habités, régulièrement occupés ou fréquentés, et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments.  Distance de sécurité > éloignement minimal entre la zone à protéger et le végétal qui reçoit directement le produit phytopharmaceutique.  Traitements concernés > traitements des parties aériennes des plantes. Les produits suivants sont exemptés sauf si une DSPPR est mentionnée dans leur AMM : produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le ministre chargé de l’Agriculture et publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture, produits utilisables en Agriculture Biologique, produits composés d’une substance de base. Ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques nécessitant une AMM et il n’existe pas de liste exhaustive de ces produits.  Situation 1  Une distance de sécurité spécifique est fixée pour le produit dans le cadre de son AMM et figure sur l’étiquette du produit.   - Respect de cette distance de sécurité (lire l’étiquette).  Situation 2  Selon leurs classements, l’utilisation de certains produits peut être soumise au respect de distance de sécurité incompressible au voisinage des zones d’habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.]]> faible risque d’entraînement  solubilité > 200 mg/L substance soluble => fort risque d’entraînement Le Koc ou coefficient de partage carbone organique - eau  Le Koc et le Kfoc (Koc normalisé) représentent la capacité d’une substance à se fixer (s’adsorber) sur la matière organique et le complexe argilo-humique du sol (à ne pas se solubiliser dans la solution du sol). Il est exprimé en cm3/g.   Interprétation :  Plus le Koc est élevé, plus la mobilité de la substance est limitée.  Koc < 100 faible affinité/adsorption sur le sol=> risque d’entraînement élevé Koc > 1000 forte affinité/adsorption sur le sol=> risque d’entraînement faible mais attention !  Le Koc d’une substance est très variable d’un sol à un autre, car il dépend du taux de matière organique et de la texture du sol. Il varie donc selon la profondeur du sol.  Propriétés des substances et leur interprétation]]> risque d’entraînement faible  DT50 > 100 jours => risque d’entraînement élevé mais attention !  La DT50 d’une substance est très variable, selon la nature du sol, son niveau d’activité biologique et les conditions climatiques (température, humidité, intensité des précipitations).  L’indice de Gustafson ou GUS L’indice de GUS est un indicateur de mobilité calculé à partir du Koc et de la DT50. Il varie de 0 (immobile) à 5 (extrêmement mobile).  Tout comme le Koc et la DT50, le GUS est très variable.  Il est utilisé dans la méthode CORPEN de réduction des risques de transfert, pour orienter la substitution entre substances. ]]> risque d’entraînement faible GUS > 2,8 mobilité forte  => risque d’entraînement élevé La pression de vapeur (ou tension de vapeur)  La pression de vapeur (PV) est un indicateur du potentiel de volatilisation des substances. Elle est exprimée en pascals (Pa).   Les produits phytopharmaceutiques ont souvent de faibles pressions de vapeur. Interprétation :  PV < 10-4 volatilisation négligeable à partir du sol ou des plantes PV de 10-4 à 10-3 volatilisation négligeable à partir du sol PV > 10-3 volatilisation de plus de 10 % à partir du sol et des plantes ]]> 25 l et ≤ 300 l (vidangés et fermés). - Les sacs et les boîtes (carton, papier, plastique, aluminium) de contenant inférieur ou égal à 25 kg. - Les bouchons des bidons qui sont à entreposer dans le même sac que les boites et sacs. - Les suremballages (ex. : cartons de groupage) en sont exclus. Les Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables ou PPNU : - Les produits périmés ou dans un état physico-chimique dégradés. - Les produits ayant fait l’objet d’un retrait d’AMM. Les équipements de protection individuelle usagés (EPIU) : - Gants, combinaisons chimiques, lunettes, masques, gisement estimé à 50-100 t/an. Les Emballages Vides de Produits Fertilisants ou EVPF : - Les bidons et fûts. - Les big-bags et sacs (vidés, secoués, pliés et mis en fagots).]]> calcul d’indicateurs et nécessité d’automatisation d’une méthode officielle pour le traitement des données. Deux financements possibles Le crédit carbone, il rémunère une transition de long terme de l’exploitation, quelle que soit l’importance de la transition, mais en proportion directe de celle-ci. Le périmètre est l’exploitation agricole. La méthode LBC peut s’utiliser dans cette situation. La prime de filière, elle rémunère une performance technologique et/ou sanitaire et/ou environnementale du grain (approche produit) à partir d’un niveau de seuil requis. La rémunération s’attache à une culture, un flux de grains, mais peut couvrir des pratiques en dehors du périmètre de la culture. Il n’y a pas de norme réglementaire ou de recommandation officielle. Une exploitation agricole peut donc mobiliser à la fois Crédit Carbone et Prime de filière. Tant que les primes de filière ne couvrent pas l’ensemble des coûts de la transition ou tant que les primes de filière ne sont pas concomitantes au projet LBC, l’additionnalité du LBC est respectée. Une troisième source de financement, les subventions publiques, en particulier de collectivités locales qui voudraient accélérer des transitions ambitieuses ou cibler certaines pratiques sur leur territoire. Les premiers résultats en grandes cultures démontrent]]> à 12 mois, automatiquement à chaque modification substantielle. N.B. : mise à disposition des FDS via Internet (site : www.quickfds.com et/ou pour les produits BASF Agro sur notre site www.agro.basf.fr rubrique « catalogue produits »). Pour les distributeurs qui souhaitent recevoir nos FDS par e-mail, ils doivent au préalable avoir accepté par écrit ce mode de transmission en remplissant le formulaire dédié qui accompagne les FDS reçues par la Poste. Fiche de Données de Sécurité (FDS)]]> 5 Pa à 20° C) et/ou que le produit est utilisé sous forme de poudre.]]> ARfD, le risque aigu est inacceptable. Risque chronique Pour s’assurer qu’un usage est compatible avec la santé du consommateur sur le long terme, on compare un Apport Maximal Journalier Théorique avec la DJA. L’AJMT (Apport Journalier Maximal Théorique) est calculé à partir des LMRs par denrée et de la contribution de chaque denrée dans le régime alimentaire journalier. Toutes les catégories de populations sont prises en compte, y compris les plus sensibles. On part du principe que toutes les cultures sont traitées par la substance active considérée et que les résidus attendus sont à la LMR. AJMT = ∑ (LMRculture a x facteur Conso journalièreculture a / poids corporel Comparaison de l’AJMT (exposition) avec la DJA (valeur toxique de référence) : si AJMT < DJA, le risque chronique est acceptable ; si AJMT > DJA, le risque chronique est inacceptable. On doit alors affiner l’évaluation des risques avec des hypothèses de calculs plus proches de la réalité. L’estimation d’une exposition chronique affinée passe par le calcul de l’AJEI (Apport Journalier Estimé International). C’est une estimation plus réaliste, basée sur la valeur médiane en résidus par denrée et de la part de chaque denrée dans le régime alimentaire journalier. Toutes les catégories de populations sont prises en compte, y compris les plus sensibles.]]> DJA, le risque chronique est inacceptable. LMR et alimentation infantile Le règlement (UE) N° 2016/127, qui complète le règlement (UE) N° 609/2013, définit des exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite. L’article 4 présente les exigences en matière de pesticides : pas de résidus à des teneurs supérieures à la limite de 0,01 mg/kg par substance active ; par dérogation, des limites maximales différentes s’appliquent à une liste de substances actives (cadusafos 0,006 mg/kg, déméton-S-méthyl/déméton-S-méthyl sulfone/oxydéméton-méthyle 0,006 mg/kg, éthoprophos 0,008 mg/kg, fipronil 0,004 mg/kg et propinèbe/propylènethiourée 0,006 mg/kg ; toutes ces substances ne sont plus approuvées en Europe) ; une liste de substances actives interdites d’utilisation sur les produits agricoles entrant dans la fabrication des préparations pour nourrissons (aldrine, dieldrine, disulfoton, endrine, fensulfothion, fentine, haloxyfop, heptachlore, hexachlorobenzène, nitrofène, ométhoate et terbufos ; toutes ces substances ne sont plus approuvées en Europe). Selon un avis EFSA publié en juin 2018 (EFSA Journal 2018 ; 16(6) : 5286), l’impact de l’exposition cumulée aux résidus de pesticides sur les nourrissons et les jeunes enfants n’est pas différent de celui de la population générale et la méthodologie d’évaluation des risques cumulatifs de l’EFSA s’applique également à ces groupes d’âge. Les définitions des résidus établies en vertu du règlement (CE) n° 396/2005 sont généralement considérées comme appropriées également pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.]]> 1 000 101 à 999 11 à 100 < 10]]>